1. INTRODUCTION
Contexte, objectifs et phases des activités
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un Don de 100 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet de Développement Urbain (PDU). Le PDU a pour objectif principal d’améliorer l’accès durable aux infrastructures et services de base pour les populations des six villes du Projet (Bukavu, Kalemie, Kikwit, Kindu, Matadi et Mbandaka) notamment les habitants des quartiers défavorisés. Cela contribuera par ailleurs à la mise en œuvre de la Stratégie de Développement des Villes de la RDC. De façon spécifique, le Projet se propose d’appuyer les efforts du Gouvernement à (i) améliorer les capacités techniques, financières et institutionnelles des municipalités à programmer, réaliser et gérer des infrastructures et services prioritaires et (ii) financer des infrastructures et équipements socioéconomiques dans les villes du Projet.
Dans la poursuite de l’atteinte des objectifs du projet, les stratégies mises en place ont poussé les gestionnaires à orienter les activités dans quatre (04) villes sur les neuf (09) préalablement ciblées par le projet. Le choix porté sur ces 4 VCP a tenu compte de leur fort potentiel de développement. Il s’agit de : Bukavu (Sud-Kivu), Goma (Nord-Kivu), Kikwit (Kwilu), Matadi (Kongo Central). Le présent accord de partenariat ACE-PDU couvre aussi, outre ces 4VCP, les villes de Kindu (Maniema), Kisangani (Tshopo), Kolwezi (Lualaba), et Mbandaka (Equateur) où se sont dérouler les travaux du PDU, ainsi que la ville de Kananga programmée pour les travaux de lutte contre les érosions.
La réalisation de cette activité de lutte antiérosive, quoique très importante pour la ville, pourrait engendrer des incidences sociales négatives telles que : déplacement de populations, pertes d’activités, de biens et de sources de revenus etc. susceptibles de porter préjudices aux personnes affectées.
C’est dans ce contexte que la Banque mondiale dans le souci de prévenir et à gérer de façon équitable les éventuelles incidences qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet et être en conformité avec la législation nationale de la République Démocratique du Congo et les exigences de la Banque mondiale notamment l’OP 4.12 relative à la réinstallation involontaire des populations que l’unique chef de ménage avec 15 personnes affectées par le projet (PAP) avec le concoure de la Mairie de Kananga, du SP/PDU, la société civile , l’OVD, le chef du quartier, le représentant des PAPs, pour recenser toutes les PAP susceptible d’être affecté par les travaux de la lutte antiérosive du site de la MONUSCO dans le quartier Mulombodi à l’avenue Lithanie dans la ville de Kananga Province du Kasaï-Central.
Le présent rapport a donc pour objet de reporter l’opération d’indemnisation des 15 (quinze) personnes affectées par le projet (PAP), dont l’unique chef de ménage recensé lors d’élaboration du Plan Succinct de réinstallation (PSR) du site de la MONUSCO précisément pour des travaux de la lutte antiérosive de l’avenue Lithanie, au Quartier Mulombodi dans la ville de Kananga.
