Honorable Président du Sénat,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Sénateurs,

En marge de la présentation du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, suite à l’invitation m’adressée le 17 août 2021 par l’Honorable Président du Sénat, je me fais l’agréable devoir de répondre aux préoccupations des Honorables Sénateurs.

S’agissant des questions posées, je note que les unes, relèvent de mon secteur, d’autres par contre, relèvent des attributions des Ministères de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et de la Défense Nationale et Anciens Combattants. Elles trouveront certainement des éléments de réponse auprès de mes collègues ayant ces deux Ministères dans leurs attributions et qui pourraient sur votre demande être appelés également à éclairer la lanterne des Honorables Sénateurs.

Dans les lignes qui suivent, je fournis les éléments de réponse aux questions des Honorables Sénateurs :

1. Dans le communiqué de presse de la société civile de Masisi transmis par l’Honorable Pierrot Uweka, je relève que la quasi-totalité des dénonciations y contenues ont été portées à ma connaissance lors de l’évaluation à mi-parcours de l’état de siège par la Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée Nationale.

Par rapport aux cas d’extorsion évoqués, j’ai donné injonction à l’Auditeur Général des FARDC pour ouvrir les enquêtes et sanctionner leurs auteurs.

Par ailleurs, si les Honorables Sénateurs connaissent les endroits où sont installées les barrières illégales, il y a lieu de les dénoncer avec précision pour que la justice prenne le relais.

Aussi, j’exhorte les Organisations de la Société Civile, dont je suis un des membres actifs, à aider la justice en dénonçant clairement ces faits pour nous permettre d’agir efficacement.

En outre, il échait de retenir que la justice ne reste pas indifférente face aux violations des droits de l’homme tant sur l’ensemble du territoire national que dans les deux Provinces concernées par l’état de siège.

2. L’Honorable Kibaya Munembwe a relevé quant à lui deux cas d’homicide : celui d’une fille de 16 ans tuée à Loashi par un élément des FARDC ainsi que celui de Monsieur Kasereka décédé dans le cachot de Béni.

Le rapport  reçu du Chef du Parquet Militaire détaché à Masisi renseignait que l’instruction pré juridictionnelle était terminée et que le dossier était sur le point d’être envoyé devant la juridiction de jugement. Je ne doute pas que les audiences aient déjà débuté.

Pour le second cas, je vous informe qu’un dossier a été effectivement ouvert à charge de 3 militaires qui ont été amenés à Beni et ils ont même reçu notification de leur comparution.

3. S’agissant de la préoccupation de l’Honorable Mukinti quant au dysfonctionnement de l’appareil judiciaire dans les Provinces concernées par l’état de siège, je fais observer que quelques semaines seulement après l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021 proclamant l’état de siège, le Ministère de la justice a enregistré plusieurs doléances tant des opérateurs judiciaires, de la société civile que des Elus du peuple à ce sujet.

Il s’agissait d’une part de la suspension des activités des juridictions civiles dans les matières de droit commun (commerciale, du travail, de la famille etc.) pourtant non concernées par l’article 6 de l’Ordonnance susvisée, d’autre part, de la carence de magistrats militaires dans certains offices et juridictions.

En vue d’y remédier j’ai organisé  une journée de réflexion avec les acteurs-clés de la mise en œuvre de l’état de siège dans mon secteur, laquelle a été sanctionnée par ma note circulaire n°003 du 09 juillet 2021 relative au fonctionnement des cours et tribunaux ainsi que des parquets y rattachés dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Cette circulaire a permis la reprise des activités des juridictions de droit commun qui étaient suspendues pendant plus d’un mois du fait de la confusion dans l’interprétation de l’Ordonnance susmentionnée.

Quant au droit reconnu à chaque citoyen d’être attrait devant son juge naturel, il y  a lieu de préciser qu’à son article 156, la Constitution consacre la dérogation à ce droit pendant l’état de siège.

S’agissant du nombre réduit des magistrats civils et militaires, j’avoue qu’il y a un nombre encore insuffisant des magistrats tant civils que militaires, d’où la nécessité d’en affecter dans ces deux Provinces.

Pour ce qui concerne les magistrats civils, pour la Province de l’Ituri, il nous faut encore 34 Magistrats du siège et  14 du Parquet en sus des effectifs actuels de 39 magistrats  tandis que pour la Province du Nord- Kivu, il y a un besoin de 42 Magistrats du siège et  20 Magistrats du Parquet sur un total de 54 magistrats actuels.

Honorable Président du Sénat,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Sénateurs,

Telles sont les réponses aux différentes préoccupations exprimées par les Honorables Sénateurs. Je n’ai peut-être pas pu répondre à toutes, j’estime  néanmoins que la plupart des questions ont trouvé la réponse qu’elles méritent.

Comme dit précédemment, à propos des questions relevant des attributions des Ministères de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et de la Défense Nationale et Anciens Combattants et vu que c’est seulement hier dans l’après-midi que j’ai reçu l’invitation de me présenter devant votre Chambre, je n’ai pas eu le temps matériel nécessaire pour me concerter avec mes Collègues de l’Intérieur et de la Défense Nationale en vue de trouver des réponses à d’autres questions pertinentes.

Il s’agit des questions des Honorables Sénateurs : Chikez, Assumani Amani, Auguy Ilunga Civuila, Lelo Nzazi, Evariste Boshab et Baramoto.

Leurs questions trouveront des réponses incessamment comme annoncé supra.

Par ailleurs, j’enregistre avec considération toutes les recommandations formulées par les Honorables Sénateurs Thalie Dasyo et Mutombo Mbwembwe que je transmettrai fidèlement au Gouvernement pour dispositions utiles.

Je vous remercie.