* Outre le fait que les députés de l’opposition n’auraient pas été désignés selon les règles par leurs groupes parlementaires, ces derniers n’auraient pas non plus pris part aux travaux de l’Hôtel du Fleuve.
* Le FCC relève que la commission n’aurait pas dû être présidée par André Mbata, ce dernier étant président de la commission permanente PAJ. L’article 53 alinéa 6 du R.I. de l’assemblée nationale l’interdit formellement en ce sens que le président d’une commission permanente ne peut cumuler cette fonction avec la présidence d’une commission spéciale et temporaire, une commission d’enquête, le comité des sages…
72 heures après l’entérinement de la liste des candidats membres de la CENI par la plénière de l’assemblée nationale, les réactions paraissent plutôt môles. Martin Fayulu a certes proposé la création d’un front pour faire face à cet « ukase » de la majorité parlementaire, mais on sent que la messe semble être dite, du moins sur la composition de la CENI. C’est ainsi que l’on attend avec impatience de connaître la réaction du président de la République, à qui revient la lourde charge d’investir la nouvelle équipe dirigeante de la CENI sur base de la liste lui envoyée par l’assemblée nationale.
Des sources indiquent toutefois que le FCC n’a pas encore dit son dernier mot. L’aile fidèle à Joseph Kabila serait en train de peaufiner son dossier afin de contester la « victoire » célébrée en pleine salle de congrès par les députés de l’Union sacrée de la nation. Si on ne sait pas encore devant quelle juridiction va s’adresser le FCC, cour constitutionnelle ou conseil d’État ou même les deux à la fois, on sait néanmoins comment pourraient s’articuler les griefs du FCC.
Mbata en question
L’argument massue sur lequel devrait s’appuyer le FCC serait la composition jugée « non paritaire » de la commission dirigée par le député UDPS André Mbata. Outre le fait que les députés de l’opposition n’auraient pas été désignés selon les règles par leurs groupes parlementaires, ces derniers n’auraient pas non plus pris part aux travaux de l’Hôtel du Fleuve. La preuve en est que sur les 20 membres composant, en principe, la commission, seuls 10 ont pris part au vote du rapport, comme l’indique le document du rapport diffusé sur internet.
Le FCC note par ailleurs que la commission n’aurait pas dû être présidée par André Mbata, ce dernier étant président de la commission permanente PAJ. L’article 53 alinéa 6 du règlement intérieur de l’assemblée nationale l’interdit formellement. Selon cet article, le président d’une commission permanente ne peut cumuler cette fonction avec la présidence d’une commission spéciale et temporaire, une commission d’enquête, le comité des sages… En confiant la présidence de la commission paritaire à un député déjà président d’une commission permanente, le bureau de l’Assemblée nationale s’est mis dans une situation de violation du règlement intérieur, ce qui pourrait constituer un motif de rejet du travail réalisé par la commission paritaire, indiquent des experts.
Le FCC note enfin que le rapport de la commission n’a pas été mis à la disposition des députés 48 heures avant son examen, comme l’exige le règlement intérieur, sauf cas d’urgence. Pour le FCC, le bureau ne peut invoquer le « cas d’urgence », dans la mesure où la séance prévue initialement le vendredi avait été reportée au samedi, ce qui donnait la possibilité au bureau de disponibiliser les documents aux députés.
Difficile croisade
Il sera tout de même assez difficile au FCC de se faire entendre, malgré l’évidence des flagrantes fautes relevées. Le temps où la famille politique de Joseph Kabila contrôlait tout et dictait sa loi sur tout l’appareil institutionnel du pays est révolu.
Le FCC doit donc boire jusqu’à la lie les mésaventures qui lui arrivent. Le dossier peut être bien ficelé, mais la cour pourrait toujours se déclarer « incompétente » pour statuer sur un « acte d’assemblée ». La messe sera alors dite et le FCC sera bien obligé de réévaluer sa stratégie en intégrant la CENI afin de contrôler le processus électoral du dedans.
En tous les cas, ne dit-on pas que la politique de la chaise vide ne paie pas toujours ?
Christophe Mboso doit sans doute penser à passer à autre chose. Après avoir vidé, du moins en partie la question de la CENI, il devrait se pencher sur le projet de budget de l’exercice 2022 ainsi que du projet de collectif budgétaire pour 2021. Ces projets moisissent apparemment dans les tiroirs alors qu’ils ont été déposés sur le bureau de l’assemblée nationale depuis le 15 septembre dernier par le premier ministre, ce qui est une première depuis des lustres.
Kumbu Mona
