Le président de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga a présidé, ce mercredi 17 novembre dans l’hémicycle du Palais du peuple, une plénière consacrée à l’examen et au vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, pour la douzième fois consécutive. Et ce, sur fond des protestations de plusieurs députés notamment, ceux de deux provinces concernées.
Après vote, sur les 287 députés présents dans la salle, 280 ont voté pour le projet de loi, 3 contre et 4 se sont abstenus. Le projet de loi ainsi voté sera transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Sollicitant la douzième prorogation, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a rappelé que les violences perpétuées par les groupes armés locaux et étrangers dans la partie orientale de la RDC depuis plus de deux décennies, ont amené le chef de l’Etat, à proclamer, par ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, épicentres des massacres.
En dépit des efforts entrepris par le gouvernement, et surtout grâce à l’appui de toutes les forces vives de la nation déterminées à mettre fin à ce cycle infernal de violences, beaucoup de défis restent encore à relever compte tenu de la particularité de ce conflit armé.
Les recommandations pertinentes issues du rapport de la commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale ont été transmises au gouvernement. On se rappelle que lors de l’adoption par la Chambre basse du Parlement de la dernière autorisation de prorogation de l’état de siège, il est ressorti la nécessité d’une concertation permanente entre le gouvernement et le Parlement autour de l’état de siège.
Depuis le jeudi 11 et le samedi 13 novembre 2021, les députés nationaux membres des caucus de parlementaires de l’Ituri et du Nord-Kivu ont échangé avec le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde accompagné, pour la circonstance, de quelques membres du gouvernement concernés par l’état de siège.
Pour la ministre de la Justice, la problématique de la sécurité de la partie Est du pays est une préoccupation pour tous, à savoir le président de la République, le Parlement, le gouvernement, les services de défense et de sécurité, des organisations de la Société civile.
Alors que les efforts des forces de défense et de sécurité étaient concentrés sur l’épicentre de violences armés qui se trouve être le Grand Nord en province du Nord-Kivu et de l’Ituri, les ennemis de la paix ont, au cours de la nuit de 7 au 8 novembre, fait incursion dans les territoires de Rutshuru, précisément dans les localités de Chanzu et Bunianzu dans le regroupement de Byomba au Nord-Kivu.
Grâce à la bravoure des éléments des forces armées, ces localités ont été reprises quelques heures plus tard. La situation est redevenue calme et la population a regagné progressivement ces localités. Outre cette occupation de courte durée qui a failli déstabiliser l’état de siège dans le Nord-Kivu, les localités de Talia et Luna en Ituri et celle d’Erengeti dans le Nord-Kivu, ont essuyé plusieurs menaces au courant de la semaine.
Le 8 novembre M. Sekabo Serge, général autoproclamé et chef du Front patriotique et intégrationniste du Congo (FPIC), une milice opérant en Ituri, principalement dans le territoire d’Irumu, a été capturé par les services de défense et de sécurité ; grâce à la collaboration de la population qui l’a dénoncé. En Ituri, dans la nuit du 8 au 9 novembre, une incursion des miliciens FPIC/Tshini ya Kilima a été signalée dans la localité de Tisa, située à 18 km de Bunia, avec un bilan de 3 civils tués.
Le 3411è bataillon a depuis lancé la patrouille des combats dans la zone. Les forces de défense et de sécurité sont engagées plus que jamais à neutraliser les forces ennemies. Aussi, grâce aux efforts conjugués par toutes les parties prenantes, mais surtout la mise en œuvre des recommandations que la Chambre basse a formulé aussi bien au gouvernement qu’aux acteurs sur le terrain, il parait nécessaire de solliciter, conformément aux dispositions de l’article 144, alinéa 5 de la Constitution, une nouvelle prorogation, a expliqué la ministre de la Justice.
Après débat général sur le projet de loi, Mme Rose Mutombo a pris en compte, au nom du gouvernement, toutes les recommandations formulées par les élus, étant donné qu’elles sont identiques à celles qui ont été formulées par la commission Défense et Sécurité, surtout que les réunions avec les caucus des députés de l’Ituri et du Nord-Kivu se poursuivent. Avant de promettre des réponses à certaines de ces préoccupations lors de la prochaine prorogation et solliciter la conjugaison des efforts de différentes institutions de la République.
Mais bien avant la tenue de la plénière, le bureau a conféré avec les élus ressortissants des provinces de l’Ituri et au Nord-Kivu, question de les ramener dans la salle de plénière qu’ils ont quittée avant la 11ème prorogation lors de la plénière du lundi 1er novembre 2021. Ils se disent opposés à une énième prorogation, sans plan de sortie.
Polémique sur l’efficacité de l’état d’urgence
Cette 12ème prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu est adoptée au moment où les députés de ces deux provinces, appuyés par certains de leurs collègues d’autres parties du pays s’y opposent, et ne cessent de demander à haute voix qu’il soit évalué en lieu et place de continuer à le proroger. Car pour eux et leurs bases respectives, il a produit des résultats contraires. Il est improductif. Des élus de ces deux provinces concernées par l’état de siège exigent même la démission de deux gouverneurs militaires pour incapacité à gérer les forces de sécurité mises à leur disposition.
C’est ainsi que les caucus des députés de l’Ituri et du Nord-Kivu ne participent plus aux plénières consacrées à la prorogation de cette mesure exceptionnelle. Ont-ils tort ou raison ? A chacun d’analyser et de commenter à son entendement. Mais seulement voilà, dans la nuit du 11 au 12 novembre, de présumés rebelles ADF ont commis l’attaque la plus meurtrière depuis janvier 2020. Concernant cette dernière, la Société civile locale a avancé un bilan d’au moins 38 personnes tuées et soixantaine d’autres enlevées. Pour sa part, le porte-parole des FARDC dans la province de l’Ituri en était resté au bilan donné au lendemain de ce massacre à savoir : 5 civils tués et plusieurs blessés, ainsi que 8 présumés rebelles ADF tués lors des opérations de poursuite.
Du coup, une nouvelle polémique enfle entre l’armée et la société civile après ce massacre attribué à de présumés rebelles. La société civile de Beni estimant que l’état de siège, instauré en mai dernier, n’a pas répondu aux attentes de la population. Attaques de villages, massacres de populations civiles innocentes poussées à fuir leurs domiciles, embuscades meurtrières sur l’axe qui va vers l’Ouganda… Les violences n’ont pas cessé, selon plusieurs organisations qui assurent qu’à part la ville de Beni, les rebelles des ADF sont en train d’étendre leur champ d’actions, notamment dans la chefferie des Bashu.
« L’ordonnance signée par le chef de l’État c’est, imposer la paix, restaurer l’autorité de l’État, mais aussi protéger les populations et leurs biens. Mais curieusement, pendant les six mois que nous venons de faire dans l’état de siège, la population continue à être tuée, la population n’est pas du tout sécurisée. En tout cas, au niveau du territoire de Béni, les choses n’ont pas changé », a estimé Kizito Bin Hangi, chargé de communication de l’Asadho à Beni.
« Mauvaise foi »
Côté FARDC, on dénonce « la mauvaise foi » de certaines organisations de la société civile qui seraient mues, selon leur porte-parole dans la province de l’Ituri, par des intérêts politiques « inavoués ».
Le capitaine Anthony Mwalwishay va loin en pointant également la complicité dont « les terroristes des ADF » bénéficient dans la région. « Qui donne la force aux ADF de continuer des actions ? Mais qui sont ces mouvements Maï-Maï qui appuient souvent logistiquement ou bien opérationnellement les ADF sur le terrain ? Ce sont les fils et filles du terroir ! Donc nous devons à un certain moment arrêter l’hypocrisie et aborder les problèmes dans le bon sens. »
Le capitaine Mwalwishay tente de calmer le jeu. Il appelle la population à appuyer massivement son armée, expliquant qu’il est encore tôt pour juger le travail qu’ils font sur le terrain.
Au-delà des explications du porte-parole des FARDC en Ituri, et le fait d’accuser la société civile de mauvaise foi, force est de reconnaître que les populations civiles de ces deux provinces ne cessent de dénoncer les tracasseries dont elles victimes de la part de l’armée. A Mambassa, cité frontalière entre les provinces de l’Ituri et Tshopo, à Avakubu, à Niania dans la province de la Tshopo, à Wamba dans la province de Haut-Uélé sur la route qui mène vers Isiro et particulièrement aux kilomètres PK25, PK47 et PK51, les FARDC ont érigé des barrières dénonce la population qui ne sait plus à quel Saint se vouer. Certaines personnes ont contacté « La Référence Plus » et ont affirmé qu’à chaque barrière, il faut faire patte blanche. Les éléments des FARDC commis à ces barrières devenues « barrières de péages » exigent un montant de 5.000 francs congolais. L’appât est simple, ils expliquent aux passagers et aux piétons qu’ils doivent établir le rapport de la fouille des bagages et des véhicules, lequel rapport sera adressé à qui de droit. Mais à la place de la fouille, ils demandent le paiement des 5.000 FC.
Toutes ces tracasseries contribuent à contrarier la population pour qui, l’état de siège est devenu un gagne-pain des militaires. Elle se demande si l’auditorat militaire à Bunia n’est pas au courant de cette situation qui, si elle perdure, creusera davantage le fossé de méfiance entre les civils et son armée.
LRP
