Sud-Kivu: Une délégation des sénateurs enquêtent dans les ministères sectoriels, les établissements et services publics sur les créances non recouvrées

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Conduite par l’honorable Sénateur Muzangisa Mutalenu Laurent, cette délégation constituée de quatre sénateurs et six experts, est au Sud -Kivu avec comme mission principale, d’enquêter dans les ministères sectoriels, les établissements et services publics sur les créances non recouvrées, les contentieux et les comptes courants fiscaux Il s’agit également d’obtenir auprès des ETD et des entreprises des secteurs miniers et forestiers les effectifs des expatriés et des nationaux travaillant dans le secteur, vérifier auprès des entreprises du secteur minier, la mise en œuvre effective des dispositions de l’article 71 du code minier relatives aux parts sociales de l’État dans les entreprises minières en exploitation afin de permettre au budget de l’État de gonfler et ainsi répondre aux desiderata des populations. La délégation a été reçue, lundi 22 novembre par le gouverneur, Theo Ngwabidje dans son cabinet de travail.

Pour le sénateur Muzangisa Mutalenu Laurent, ils ont été contents des échanges avec l’autorité provinciale qui les a accueillis et qui a promis de les soutenir afin que leur mission au Sud -Kivu soit une réussite.  Il a ensuite rappelé devant la presse qu’ils vont aussi enquêter auprès de la DGDA l’exécution des arrêtés obtenus par les services de sous-traitance hors guichet unique, empêchant ainsi la maximisation des recettes du trésor public et des services connexes tout en vérifiant le compte d’exploitation des établissements publics CNSS et INPP afin de s’assurer du niveau d’application de la loi sur les finances publiques et de l’arrêté ministériel numéro 005/CAB/MIN/PF/2020 et numéro CAB/MINz/FINANCES/2020/065 du 1er juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du portefeuille.

Après leur mission au Sud- Kivu, ils feront un état des lieux du secteur de l’exploitation forestière dans la province du Maniema et s’assurer du paiement des droits dus à l’État, aussi enquêter sur les partenariats conclus par la SAKIMA.

Pour rappel, cette mission des sénateurs au Sud- Kivu et des plusieurs experts est sous la supervision de l’honorable président Modeste Bahati Lukwebo et la coordination du président de la commission économique, financière et de la bonne gouvernance du Sénat, les sénateurs et experts qui font partie de cette délégation.

Bibiche Mungungu

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