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Cour constitutionnelle : Félix Tshisekedi plaide pour la mise en place des conseillers référendaires

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Face aux deux chambres du Parlement réunies en congrès, le lundi 13 décembre 2021, le président de la République Félix Tshisekedi a réaffirmé sa détermination à poursuivre les réformes dans le secteur de la justice, y compris celle relative aux structures judiciaires.

En ce qui concerne particulièrement la Cour constitutionnelle qui a toujours fait face à un nombre élevé des dossiers à traiter lors des contentieux électoraux, le chef de l’État a encouragé le président de cette institution et le gouvernement, à mettre en place le corps des conseillers référendaires.

« Dans le cas particulier de la Cour constitutionnelle, actuellement très sollicitée dans le cadre de la protection des droits et libertés des citoyens ce que je salue et encourage, l’expérience a toutefois démontré que lors du traitement des contentieux électoraux, les 9 juges qui la composent sont souvent débordés au regard des contraintes des délais. J’encourage donc le président de cette juridiction à travailler avec le gouvernement, afin de mettre en place les corps des conseillers référendaires, un outil technique, légal qui se révélera déterminant dans le traitement desdits dossiers et dans la pérennisation de la jurisprudence », a-t-il estimé.

Devoir de mémoire

Il sied de noter que, lors de la rentrée judiciaire, samedi 16 octobre dernier, le président de la Cour Constitutionnelle avait dressé un bilan des contentieux électoraux enregistrés lors des dernières élections. Cette rentrée judiciaire était sous le thème : « les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour Constitutionnelle de la RDC ».
« Lors des scrutins de 2018-2019, le grief électoral a enrôlé 1220 requêtes toutes examinées et ainsi rendues, 7 en rapport avec les contentieux des listes à l’élection présidentielle, 3 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l’élection présidentielle, 1169 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires aux législatives nationales, 4 en rapport avec les contentieux des candidatures à l’élection sénatoriale, 37 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l’élection des sénateurs.
Durant cette période, il a été aussi prononcé un arrêt de donner acte de la prestation de serment du président de la République ».

José Wakadila

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