Les Occidentaux veulent exclure certaines banques russes du réseau interbancaire Swift. Tout en évitant de pénaliser l’export de biens vers la Russie et l’import de gaz.

L’Allemagne a accepté ce week-end d’exclure des banques russes du système interbancaire Swift. Mais de quoi s’agit-il ? Et pourquoi la décision est-elle si difficile à prendre ? Voici des éléments de réponses.

Des banques russes seront exclues de Swift : Vrai

L’Union européenne (UE) et les États-Unis veulent interdire à certaines banques russes l’accès aux services de Swift (Society for worldwide interbank financial telecommunication).

Ce réseau, auquel adhèrent 11 000 institutions financières, permet aux banques de communiquer entre elles. La plateforme a été créée en 1973, pour remplacer le télex et le fax, indique Olivier Dorgans, avocat spécialiste des sanctions économiques. Grâce à Swift, les messages sont harmonisés et sécurisés.

Toutes les transactions passent par Swift : Faux
Au sein de la zone euro, certaines opérations (des virements entre résidents européens par exemple) passent par le système Sepa. Mais pour certaines opérations plus complexes ou qui concernent des achats ou ventes hors zone euro, on bascule sur Swift », poursuit l’associé au sein du cabinet Ashurst.

Ce sont les États qui décident d’une éventuelle exclusion : Faux

Swift est indépendant. Il s’agit d’une société coopérative, basée en Belgique. Elle est gérée par ses adhérents, qui sont les banques », note Olivier Dorgans. Néanmoins, en 2012, quand la communauté internationale a demandé à Swift d’exclure des banques iraniennes (jusqu’en 2016), la société s’est exécutée. Et ce week-end du 26 et 27 février 2022, Swift a annoncé qu’elle se plierait aux demandes des alliés.

Toutes les banques russes sont concernées : Faux
Une solution de compromis a été trouvée à l’initiative de l’Allemagne », analyse le juriste. Pour comprendre, il faut avoir en tête que tout achat d’un produit à l’étranger nécessite de passer un ordre bancaire. Si toutes les banques russes sont exclues de Swift, les Occidentaux ne pourront plus, du jour au lendemain, acheter du gaz, du pétrole ou du charbon à la Russie.

Or, le quart de l’énergie consommée par l’Allemagne provient du gaz. Et la moitié de ce gaz est fournie par la Russie (17 % pour la France). Sans banque russe, l’Allemagne pourrait se retrouver privée d’électricité et de chauffage. Il est donc fort probable que Gazprombank par exemple, qui est liée à la société d’exportation des hydrocarbures, ne figure pas dans la liste des banques concernées.

La Russie a un système alternatif à Swift : Vrai

Il se dénomme SPFS. Lancé en 2017, il compte 400 banques russes et une douzaine d’établissements d’autres pays (Biélorussie, Chine…). ​Ce système ne permettra pas à la Russie de continuer à commercer avec l’Occident.

Mais au sein de la Russie, dont le territoire est étendu, beaucoup de transactions s’opèrent par Swift. Le système SPFS permettra au moins de pallier la désorganisation, liée à la déconnexion de Swift. On voit déjà en Russie des files d’attente devant les banques.

La sanction bancaire est à double tranchant : Vrai
Un nombre important d’entreprises françaises risquent d’avoir des problèmes pour exporter en Russie, car il leur sera plus difficile d’être payé. L’enjeu est de taille. La France exporte chaque année en Russie cinq milliards d’euros de biens (89 milliards pour les vingt-sept États membres de l’UE).

MCP/LRP