Dans un communiqué parvenu à la presse, la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) a observé avec beaucoup d’intérêt la réouverture des débats dans le cadre du procès en appel mercredi 30 mars 2022 par la Haute Cour Militaire (HCM), sur le double assassinat de deux défenseurs des droits humains Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana EdadiI, à la prison Militaire de Ndolo.
En effet poursuit le communiqué de la VSV, la Haute Cour Militaire a fait comparaître tour à tour à titre de renseignants, le bourgmestre de Limete M. Douglas Numbi Nkulu et l’ancien Auditeur Général des Forces Armées de la RDC (FARDC), Général Ponde…, en vue de les confronter aux dépositions faites par le Major Paul Mwilambwe poursuivi pour désertion simple.
Devant la barre explique la VSV, celui-ci est resté constant en confirmant qu’il avait été à l’auditorat Général où il avait été entendu et signé après lecture, le procès-verbal (PV) de plusieurs pages. Il a renchéri qu’il avait été placé en détention à l’ANR sise, avenue Mwene-Ditu à Kinshasa pendant trois (3) mois, avant d’être transféré, le 08 juillet 2011, à l’ANR/Lubumbashi, province du Haut-Katanga jusqu’à sa fuite du lieu de sa détention vers la Zambie puis la Tanzanie.
Quant au renseignant Douglas Numbi Nkulu, il a rejeté en bloc tout ce que Paul Mwilambwe avait fait comme déposition à son sujet, mais sans convaincre les parties civiles. L’ancien Auditeur Général Ponde a reconnu en grande partie le contenu de la déposition de Paul Mwilambwe à son sujet y compris l’appel du Général John Numbi pendant qu’il auditionnait le Major Paul Mwilambwe, excepté l’appel de l’ancien Chef de l’Etat Joseph Kabila.
Tout compte fait, la VSV pense que la réouverture des débats pourrait éclairer la Haute Cour Militaire quant aux mobiles ayant poussé Paul Mwilambwe d’aller en exil pour sauver sa peau. La VSV espère que les autres personnes et personnalités citées par le Major Paul Mwilambwe lors de ses dépositions précédentes, parmi lesquelles le sénateur à vie et ancien Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, soient entendues afin d’élucider toutes les zones d’ombre sur les responsabilités des uns et des autres dans l’assassinat de deux défenseurs des droits humains.
La VSV salue la réduction des compétences pénales accordées aux juridictions militaires
Dans un contexte, la VSV salue, dans le cadre de l’état de siège, la modification par le président de la république, de l’Ordonnance sur l’état de siège portant mesures d’application de celui-ci en Ituri et au Nord-Kivu.
Pour la VSV, cette modification qui réduit les compétences pénales accordées aux juridictions militaires, est salutaire en ce qu’elle permettra de mettre fin aux violations des droits humains et autres abus commis contre la population dans les provinces sous état de siège et dont la VSV a fait état dans ses conférences de presse tenues entre septembre et décembre 2021.
Contrairement à la version initiale de l’Ordonnance n°21/016 du 03 mai 2021 qui accordait en son article 6, toutes les compétences en matières pénales des juridictions civiles aux juridictions militaires, la modification a pour avantage de n’accorder les compétences répressives aux juridictions militaires que pour certaines infractions. Il s’agit de : Meurtre, assassinat ; enlèvement d’une personne, arrestation et détention arbitraire ; vol commis à l’aide de l’effraction, escalade ou fausses clefs, vol commis la nuit dans une maison habitée ou ses dépendances, vol à main armée; association des malfaiteurs ; évasion des détenus ; atteintes à la sûreté de l’État ; torture ; extorsion ; viol.
La VSV espère que l’ordonnance modifiée sera de stricte application et contribuera effectivement au respect de tous les droits fondamentaux de la population vivant dans les provinces sous état de siège.
J.W
