Arrêt du conseil d’État proclamant définitivement la gouverneure de la Tshopo Madeleine Nilomba: la Ministre de la justice pas d’accord !

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Les Tshopolaises et Tshopolais croyaient déjà avoir leur gouverneur et vice-gouverneur de Province dans la mesure où la Sénatrice Madeleine Nilomba avait déjà été désignée définitivement gouverneure de leur province à la faveur d’un arrêt du Conseil d’État rendu public très tard dans la soirée du vendredi 28 mai 2022.

Face aux contestations suscités par cette désignation, la Ministre de la justice, Rose Mutombo s’était vue dans la contrainte de s’informer sur le fond dudit dossier aux fins de cerner le problème, voire le tollé qui en a découlé.

Dans sa lettre écrite en date du 28 mai 2022 adressée au procureur général de la République qui est le président ad intérim de la Cour Constitutionnelle, Rose Mutombo constater des irrégularités dans la manière des juges membres de la composition ont rendu leur jugement.

« Comment dans un scrutin à bulletin secret, une juridiction peut-elle déduire que tel électeur a forcément voté pour x candidat », s’est permis de s’interroger la ministre de la justice. Et de marteler avec force que cela constitue un dol dans le chef des membres de la composition.

D’une autre raison l’on pourrait dire que rien n’a attesté que le député provincial Ngandi Likaka aurait voté pour le candidat Kapalata pour obtenir le même nombre de voix avec son challenger Madeleine Nilomba.

En bonne praticienne de droit, Rose Mutombo estime qu’une telle décision ne devrait pas à bon droit être prise en considération car elle jette un discrédit sur la plus haute juridiction administrative de la République Démocratique du Congo.

Dans sa lettre du 28 mai 2022, adressée au procureur général de la République assumant l’intérim du président de la Cour Constitutionnelle, la Ministre de la justice fait savoir à ce dernier qu’il est de son devoir, en raison des faits sus décrits, de faire respecter la loi.

Rose Mutombo demande au président ad intérim de la Cour Constitutionnelle de constater ce manquement grave aux fins d’ouvrir une action disciplinaire assortie de l’interdiction à l’endroit des membres de la composition dudit rendu. Et ce, conformément aux dispositions des articles 50 et suivants de la loi organique N’ 06/ 020 du 10 octobre 2006.

De tout ce qui précède, le suspens demeure toujours entier quand à l’issue finale de cette élection du Gouverneur de la plus grande province de la République Démocratique du Congo.

Les uns voient dans cette instruction ministérielle l’annulation pure et simple de l’arrêt du conseil d’État. Ce qui serait alors avantageux pour Tony Kapalata.

Les autres estiment que seuls les juges membres de la composition qui seraient sévèrement punis pour s’être mal comporter… Ce qui serait un bonheur pour Madeleine Nilomba.

En attendant le verdict final, la voie des supputation est ouverte et permise. Plusieurs juristes et même les gens n’ayant aucune connaissance du droit livrent chacun sa version des faits et la fait valoir au détriment d’autrui.

A Kisangani où les rivalités entre les deux camps des candidats sont vécues ces derniers jours, les injures et insultes de toutes espèces s’échangent même dans les médias traditionnels.. Dans les réseaux sociaux, ça fait drôlement polémique.

Le fanatisme parfois outré ou tout simplement aveugle à l’égard de Tony Kapalata et de Madeleine Nilomba incite les gens de toutes les conditions sociales à proclamer Monsieur ou Madame, Gouverneur de Province.

Affaire à suivre…!

Dephil Philippe Lipo

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