L’association Congolaise pour l’Accès à la Justice (Acaj) se prononce pour la confirmation de Monsieur Tony Kapalata comme gouverneur de la Tshopo. C’est autant dire que cette affaire électorale de la province de la Tshopo est encore loin de finir.
Après l’arrêt du Conseil d’État proclamant Madeleine Nikomba gouverneure de province de la Tshopo, la partie Kapalata est allée en appel de cette décision.
Au cours de la plaidoirie du lundi 6 juin 2022, la centrale électorale qui a été associée à cette séance publique, avait balayé d’un revers de la main les arguments selon lesquels il y avait eu irrégularités lors de vote.
Pour la centrale électorale, la liste de tous les lecteurs devant participant à ce vote avait été bel et bien rendue publique, affichée à la valve conformément à l’article 40 de la Loi électorale.
N’ayant enregistré aucune contestation à ce niveau, la Ceni avait organisé le scrutin du premier tour au cours duquel aucun candidat n’avait obtenu la majorité absolu.
Au second tour opposant Madame Madeleine Nilomba et Monsieur Tony Kapalata, les deux challengers avaient obtenu ex-aequo 14 voix
Dans pareil cas, la loi dit que la liste ayant le candidat le plus âgé est proclamé vainqueur. C’est dans cette optique que Tony Kapalata avait été proclamé élu Gouverneur de la province de la Tshopo. Un procès-verbal a été même dressé en bonne et due forme sans enregistrer aucune contestation.
Contestant la décision prise par la Ceni en faveur de Tony Kapalata, Madeleine Nikomba décide de saisir la Cour d’Appel de Kisangani.
Du coup surgit Mr Litema Yeni pour faire savoir qu’il y a eu irrégularités puisqu’il n’a pas pris part à ce scrutin en lieu et place de son premier suppléant, Ngandi Likaka.
Un opinion politique estime que Monsieur Ngandi Likaka avait droit d’électeur du moment où l’assemblée provinciale n’avait pas encore statué le retour de Litema à l’hémicycle. Ainsi donc, son suppléant était en droit de siéger valablement.
Au cours de sa plaidoirie la centrale électorale avait fait encore constater que s’il y avait eu irrégularités, ces dernières ne pouvaient pas alors concerner le seul second tour, mais tout le processus.
Ainsi, le Conseil d’État devrait-il annuler purement et simplement tous les deux tours de cette élection au lieu de se cramponner seulement au second. D’autant vrai que tour alors que l’incriminé, Ngandi Likaka, avait voté également au premier tour.
Fort de cette démonstration des faits, la Ceni demande au Conseil d’État de confirmer l’élection de Tony Kapalata en qualité de gouverneur.
Face aux erreurs matérielles monumentales constatées dans les arrêts prononcés par le Conseil d’État pour des provinces à problèmes, le Président de l’ONG ACAJ fustige le comportement des juges du Conseil d’État qui se sont compromis en rendant des arrêts contraires aux droits. Il promet de saisir le Magistrat suprême pour dénoncer ces juges qui tout en oeuvrant au Conseil d’État servent des conseillers dans plusieurs cabinets ministériels.
Il a, par ailleurs, invité le Conseil Supérieur de la Magistrature de diligenter une enquête pour identifier et punir ces juges qui ont rendu pareils arrêts lesquels ont jeté le discrédit sur l’appareil judiciaire de la RDC.
Affaire à suivre…
Dephill Philippe Lipo
