Loi portant identification et enrôlement des électeurs : Début de l’atelier d’actualisation des mesures d’application

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Le Rapporteur de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Patricia Nseya Mulela, qu’assistait Mme Adine D’or Omokoko, membre de la plénière et M. Thotho Mabiku Totokani, Secrétaire Exécutif National de la CENI, a procédé, mardi 23 août 2022 au lancement de l’atelier d’actualisation des mesures d’application de la loi portant identification et enrôlement des électeurs en RDC.

C’était à l’hôtel Platinium dans la commune de la Gombe. Pendant trois jours, les experts juristes de la CENI vont réfléchir sur une nouvelle écriture adaptée aux besoins opérationnels concernant la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs de la RDC.

Dans son mot d’orientation, le Rapporteur de la CENI, Mme Patricia Nseya a invité les participants à l’assiduité au travail : « L’activité de ce jour s’inscrit dans la poursuite des réformes amorcées à Bibwa lors de l’atelier d’imprégnation des membres de la CENI ayant abouti à la réforme du cadre organique et réglementaire de notre institution. S’agissant de cette loi, quoique n’ayant pas été revisitée par le parlement, il appartient à la CENI d’actualiser les mesures d’application y relatives pour palier certaines insuffisances constatées lors du processus électoral passé », a-t-elle précisé.

« L’occasion vous est donc donnée durant trois jours de réfléchir sur une nouvelle écriture des mesures d’application adaptées aux besoins opérationnels notamment, la prise en compte des procédures de l’identification et de l’enrôlement des congolais résidant à l’étranger et celle des déplacés internes, des détenus ainsi de suite », a-t-elle insisté.

Pour sa part, le Secrétaire Exécutif National, Thotho Mabiku, a mis l’accent sur la pertinence de cet atelier : « Bien plus, les présentes assises nous permettent non seulement de baliser le chemin pour l’élaboration et la mise à jour de guide des procédures relatives à la Révision du Fichier Électoral ainsi que des manuels de formation des agents électoraux, mais aussi de rendre lesdites procédures opposables à tous, puisque in fine, elles seront publiées au Journal Officiel ».

Nord-Kivu : « 4 villages du groupement de Binza sont administrés par les Ougandais », dénonce la communauté Babingi La communauté Babingi du groupement de Binza, territoire de Rutshuru (Nord-Kivu), demande au gouvernement congolais de récupérer quatre villages et deux collines de ce groupement sous administration ougandaise. 

Dans une correspondance de doléance adressée au ministre congolais de l’Intérieur, cette communauté ethnique indique qu’après l’opération de démarcation et bornage faite par les équipes de la RDC et de l’Ouganda en 2018, ces entités ont été reconnues appartenant à la RDC.

Cependant, quatre ans après, les populations de ces villages affirment qu’elles sont « considérées comme des apatrides ». D’après le président de la communauté des Babingi, Adelard Bineza Masaka, l’opération conjointe de démarcation et bornage des limites transfrontalières entre la RDC et l’Ouganda avait été faite par des délégations conjointes composées de hautes autorités de ces deux pays en 2018.  

A l’issue de cette opération, les villages Kasenyi, Mutsongo, Tshizingiro et Kabumba ont été reconnus comme appartenant à la RDC. A ces villages s’ajoutent les collines Sarugera et Rusura.  

Ce notable se dit étonné que, quatre ans après, ces entités, déjà limitées et bornées continuent à être gérées et administrées par l’Ouganda. Ce qui rend, selon Adelard Bineza Masaka, les populations de ces villages des apatrides.  

Selon la même source, cette situation d’ambiguïté est le plus souvent à la base d’arrestations arbitraires des pêcheurs et armateurs congolais sur le lac Edouard par la marine ougandaise. Elle est également à la base de l’exploitation illégale des ressources naturelles et de la déviation de certaines limites naturelles.  

Face à cette situation, Adelard Bineza suggère au gouvernement congolais de se pencher sur ce dossier urgemment pour permettre la restauration de l’autorité de l’Etat dans ces entités coutumières concernées et rassurer ainsi les populations.

Bibiche Mungungu

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