Forum minier organisé par la Fédération des entreprises du Congo: Le cadastre minier invité au respect des délais !

Sélection de la rédaction

Les participants au forum minier de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont recommandé au cadastre minier, à la clôture, le jeudi 20 octobre, des travaux dudit forum, le respect des délais prévus dans les textes juridiques et les dispositions relatives à l’octroi d’office de permis.


Ils ont aussi recommandé l’industrialisation du secteur minier ainsi que d’insérer dans le règlement minier, les dispositions et les modalités de dépôt d’instruction, d’approbation et de suivi de ce plan.
Ils ont également recommandé l’institution des zones d’exploitation artisanale, le respect des dispositions faisant obligation au ministère des Mines de requérir les avis prévus à l’article 109 du code minier.


S’agissant de la problématique du non remboursement du crédit TVA, les participants ont demandé au gouvernement de mettre en place la franchise TVA (qui permettra de suspendre la collecte de la TVA à l’intérieur), afin de soulager l’industrie locale et la rendre compétitive dans le secteur minier, d’instituer le principe légal de conversion des crédits TVA en crédit impôt annuel et limiter les impôts devant bénéficier du paiement à travers le crédit d’impôt constitué.


Quant à la problématique de réclamation de l’import sur les véhicules ou sur les engins qui circulent dans le site minier et leur immatriculation, il faudra faire respecter les dispositions des lois.


En ce qui concerne l’assainissement de l’espace professionnel des commissionnaires en douane et persistance du manque ou de la mauvaise connexion Sydonia, les participants ont recommandé de procéder à l’inventaire des commissionnaires existants, actualiser leurs documents légaux, désactiver tous les comptes des commissionnaires qui sont inactifs pendant deux ans et redéfinir les nouvelles normes des matériels qui seront compatibles au système informatique douanier.

Les recommandations à court et moyen terme
Les problèmes de l’insuffisance dans la fourniture de l’énergie électrique en quantité et en qualité pour couvrir la demande énergétique croissante des sociétés minières, la réhabilitation des centrales hydroélectriques existantes à travers des partenariats public-privé (SNEL et sociétés minières) et l’importation de l’énergie électrique sans rendre le pays dépendant de l’extérieur ont constitué une recommandation à court terme.


A moyen terme, les participants ont recommandé l’augmentation de la capacité locale de production de l’énergie électrique par des investissements publics ou privés, des projets qui sont développés par les producteurs indépendants, avant d’envisager la stabilité du réseau où sera injectée l’énergie provenant de nouvelles centrales.


Les participants ont enfin demandé d’adopter, une approche globale mettant autour de la table, les clients miniers et la SNEL pour la réhabilitation pouvant sécuriser tous les clients connectés au réseau.

Ils ont insisté pour qu’une discussion soit organisée autour des questions du réseau et de transport de l’énergie avec la séparation des opérations de production, transport et distribution avec les parties prenantes lors de la conférence nationale sur l’énergie de la FEC qui se tiendra prochainement à Kinshasa.


Pour l’amélioration du climat des affaires, il a été recommandé de supprimer toutes les taxes redondantes et annuler les contrôles intempestifs initiés par les services de l’Etat qui plombent et retardent le développement du secteur.
Plusieurs autres recommandations ont été formulées dans la rubrique de la gestion de l’environnement.


Le président de la chambre des mines de la FEC, Louis Watum, a émis le vœu de voir ces recommandations aboutir afin de permettre aux uns et autres de travailler dans un bon climat des affaires.


Le directeur du cabinet représentant la ministre des Mines à ces assises, Michel Kibongi a félicité tous les participants d’avoir donné les meilleurs d’eux même afin de pouvoir faciliter l’environnement de climat des affaires en RDC.


LRP

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

- Advertisement -spot_img

Les plus lus