Des journées portes-ouvertes de l’Ecole Nationale des Finances (ENF) organisées à l’occasion de son cinquantenaire se sont clôturées, mercredi 26 octobre 2022 au sein de cette institut supérieur dans la commune de la Gombe. A cette occasion, les trois régies financières de la République Démocratique du Congo, à savoir la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, domaniales et de Participation ( DGRAD), la Direction Générale des Douanes et Assises ( DGDA ) et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont exposé leurs produits dans leurs différents stands installés.
Parlant de la création de la DGRAD et l’évolution de mobilisation des recettes non fiscales, le Directeur Général de la DGRAD, Jean Parfait Ntabala a reconnu que 27 ans, après son institution a produit des résultats énormes pour le Trésor public. La DGRAD est l’une des trois régies financières du pouvoir central en charge d’encadrer tous les droits, taxes et redevances dus à l’Etat. Elle a été créé en 1995. L’ apport de l’ENF à la DGRAD est indispensable. Son premier animateur fût un ancien de l’ENF et plusieurs de ses pionniers.
La DGRAD, a-t-il dit a démarré avec un personnel transféré provenant de l’administration des finances et de budget, de la Direction générale de contribution, l’actuelle DGI et de l’ENF. Ce dernier rentre toujours à l’ENF pour renforcer leurs capacités. Sur un effectif de 5177 agents, au moins 10% sont passés par l’ENF.
En effet, la DGRAD est un service public placé sous l’autorité du ministère des finances. C’est depuis 2013, elle est appelée à l’administration des recettes non fiscales. Le DG Jean Parfait Ntabala a expliqué brièvement comment fonctionne sa régie pour le compte du Trésor public.
La DGRAD encadre toutes les recettes reconnues par le pouvoir central. Il a donc repartie toutes ces recettes d’après leur nature à savoir; administratives, judiciaires, domaniales et de Participation. Recettes administratives parce qu’elles constituent la rémunération par le redevable d’un service lui rendu par l’Etat. Des recettes judiciaires sont perçus à l’initiative du secrétariat général à la justice ainsi que des cours , tribunaux et parquets. De participation parce qu’elles découlent de la détention de la gestion ou de de la cession des ports de l’Etat en sa qualité de commerçant.
Par rapport à l’évolution de la mobilisation des recettes non fiscales, le patron de la DGRAD a donné des explications claires sur des chiffres bien précis avec des années par rapport à ses réalisations et productions pour le compte du Trésor public. Il a reconnu que la mobilisation des recettes n’est pas facile, car il y a plusieurs paramètres qui entrent en jeu. L’objectif est de contribuer plus au budget de l’Etat, et ce grâce aux différentes réformes mises sur pied pour la maximisation des recettes. De 2007 à 2022, cette régie financière a réalisé respectivement ; 90.998.017.101,13Fc en 2007; 263.245.004.471,94Fc en 2008; 178.234.088.223,94Fc en 2010; 591.802.492.122,00Fc en 2011; 521.268.979.832,96 FC en 2012; 2.229.633.452.3366,36 en 2021; de janvier à septembre 2022 sont de 2.562.351.370.384,03Fc. Ainsi, l’analyse des performances réalisées par la DGRAD sont croissantes et traduisent la ferme volonté des dirigeants de donner au gouvernement les moyens de sa politique.
Il a également parlé des quelques actions qui ont abouti par rapport aux différentes réformes notamment; la nomenclature des droits, taxes et redevances par secteur; la rationalisation des actes, générateurs des recettes(246); informatisation des services; imprimées des valeurs; etc. Contrairement aux autres régies, la DGRAD travaille avec l’ administration pour s’assurer la canalisation des recettes au Trésor. C’est une grande école au centre de l’administration de l’Etat.
Dans les perspectives, la DGRAD vise la finalisation de l’implémentation du logiciel « Logirad » dans le but de sécuriser les recettes. Cette régie est déterminée à la mobilisation des recettes. Elle compte sur l’accompagnement de la hiérarchie et l’amélioration de la collaboration des services d’assiette.
Bibiche Mungungu
