La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) s’oppose à l’installation forcée des machines de Système de traçabilité de droits d’accises (STDA) de la Direction générale des douanes et accises et prévient les autorités sur un probable arrêt des productions dans les entreprises concernées.
Selon le communiqué rendu public le jeudi 03 novembre, la FEC rappelle que l’installation forcée de ces machines constitue une violation grave du domaine privé, ce qui constitue une atteinte aux droits de personnes consacrée par la Constitution et aux autres lois en vigueur dans notre pays.
Pour information, le dossier qui oppose le gouvernement congolais aux entreprises soumises aux impôts d’accises sur la mise en place des STDA est toujours pendant au niveau des instances juridiques du pays. Pour le gouvernement, la mise en place de ce système permettra à la Direction générale des douanes et accises d’optimiser la perception de ces impôts.
À contrario, lesdites entreprises notamment celles qui produisent des boissons alcoolisées et non alcoolisées, eaux minérales et eaux de table ont également proposé au gouvernement de surseoir cette mesure au vu des différentes contraintes techniques.
Anguille sous rocheIl est tout de même étonnant et incompréhensible de constater que la Fédération des entreprises du Congo s’obstine à s’opposer à un système dont certains de ses membres appliquent dans d’autres pays ?
Quand la FEC déclare tout haut que l’installation forcée de ces machines constitue une violation grave du domaine privé, ce qui constitue une atteinte aux droits de personnes consacrée par la Constitution et aux autres lois en vigueur dans notre pays, le gouvernement congolais n’a-t-il pas droit, lui aussi, d’élargir son assiette fiscale en retraçant à la source, les droits d’accises ? Doit-on continuer à opérer en RDC comme si on était dans une jungle ?
Et pourtant, déjà en mai 2021, au cours d’une journée de sensibilisation sur ce système de traçabilité des droits d’accises, le directeur général ad intérim de la Dgda, J-B Nkongolo Kabila Mutshi, avait signifié à tous les opérateurs économiques membres de la FEC que ce système permettrait à l’Etat de taxer un bon nombre de produits soumis aux droits d’accise décrits par la loi.
Cette opposition de la FEC, à ne pas voir le STDA installé dans les entreprises concernées est une preuve qu’il y a anguille sous roche. Ces sociétés ne veulent pas qu’une fraude douanière, dans son volet accises, ne soit mise au grand jour. La FEC se reprocherait de quelque chose de louche.
Elle ne tient pas à ce que le pot aux roses soit découvert et qui mettrait ses membres tricheurs à subir la rigueur de la loi à travers des pénalités.Plusieurs observateurs de question économico-financière en RDC encouragent et recommandent au gouvernement de rester ferme sur cette décision d’installer le STDA.
Un système qui a fait canaliser beaucoup d’argent dans les caisses de l’Etat dans d’autres pays africains. La RDC a été longtemps saignée de toutes parts par certains opérateurs économiques véreux.
DMK
