FOMIN : Les parties prenantes à l’ITIE échangent sur la nécessité de l’amélioration du cadre règlementaire!

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Réalisé par l’ITIE -RDC, avec le concours du consortium Makuta ya maendeleo et Afrewatch, l’atelier tenu le mercredi 23 novembre 2022 au Sultani Hôtel a réuni les ministères des Mines (CTCPM, CAMI) et Finances (Cabinet, CORE, CTE), la Société civile, les entreprises et le Service géologique sous la modération du Coordonnateur Jean-Jacques Kayembe et l’œil vigilant du Directeur Général du Fonds Minier pour les générations futures, Monsieur Biringanine.

Il s’agissait pour ces parties prenantes à l’ITIE de discuter une fois de plus sur les changements fondamentaux du cadre règlementaire du Fonds. 


Le FOMIN ayant été créé pour le partage des revenus du secteur minier entre les générations présentes et futures, il est impérieux de définir clairement le Fonds et lui donner des moyens légaux permettant d’être réellement un pont entre les générations présentes et futures. 


« N’ayant même pas une année d’existence dans la phase opérationnelle, il était nécessaire que l’ITIE comprenne que le comité de gestion du FOMIN est entrain de jeter les jalons pour consolider le fonctionnement du fonds et qu’il rencontre des difficultés dans la phase d’implantation. Il n’y a que l’ITIE qui s’intéresse à les savoir alors que les autres s’intéressent seulement aux sommes collectées, ce qu’il y a dans la caisse et ce qui reste à collecter sans pour autant se soucier des difficultés rencontrées. Parfois, certaines personnes mal intentionnées préfèrent répandre des fausses informations au lieu d’approcher le FOMIN pour avoir la vraie information », a souligné le DG Biringanine, avant d’en appeler au sens de responsabilité de tous.


Le DG a, en outre, salué la volonté des parties prenantes à améliorer la bonne gouvernance et la transparence au sein du FOMIN, avant de relever les avancées significatives réalisées en moins d’un an d’existence.

Ce, sous l’encadrement des Ministères de tutelle, de l’IGF et d’autres structures spécialisées prônant la bonne gouvernance dans le secteur public. 
Il faut noter que le FOMIN vient de financer un contrat de recherche du Service géologique pour avoir la cartographie minière.


Les experts participants à cet atelier ont été exhortés à réfléchir dans l’esprit du législateur pour chercher des voies et moyens de sécuriser le fonds en améliorant les textes qui le régissent de manière à ce que personne n’en crée des intérêts pour son compte personnel. 

Pour que le Fonds vive éternellement…


A travers cet atelier, l’ITIE-RDC attends des parties prenantes des propositions utiles sur l’amélioration du cadre règlementaire du FOMIN. Les ressources minières étant épuisables et volatiles, le cadre réglementaire doit être souple de manière à garantir la vie du Fonds aujourd’hui et demain. Pour le Coordonnateur de l’ITIE -RDC, il faut que le fonds se pérennise. 


Cherchant le point d’équilibre entre le FOMIN et le Fonds souverain, les experts présents s’appesantissent sur les textes qui existent déjà pour un assouplissement qui offre beaucoup plus de garantie pour les générations futures. Ceci, tout en s’inspirant des bonnes expériences d’ailleurs. 


Ces échanges entre les parties prenantes vont se poursuivre encore aujourd’hui jeudi 24 novembre 2022 dans l’objectif de renforcer les dispositions qui sécurisent le fonds et donne à ses gestionnaires les moyens contraignants. 

Eveline Badika 

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