« Définition des actions à mener pour la mise en œuvre des priorités stratégiques de la Direction Générale des Impôts pour l’année 2033 », tel est le thème sur lequel est axé le séminaire que la Direction Générale des Impôts (DGI) tient du mardi 07 mars au vendredi 10 mars 2023 à Kinshasa capitale de la République Démocratique du Congo.

Rehaussé de la présence du Ministre de tutelle, qui a tenu à présider personnellement l’ouverture desdits travaux à Béatrice Hôtel, l’occasion est opportune pour M. Nicolas Kazadi de s’adresser directement aux Responsables des Services centraux et opération de cette institution fiscale de l’État congolais afin de leur communiquer les orientations et les attentions du Gouvernement de la République.

Notamment celles du Ministère des Finances en vue de la réalisation d’une part des assignations budgétaires pour 2023, et d’autre part des priorités stratégiques de la DGI pour l’année en cours contenues dans la matrice des perspectives du Ministères des Finances 2022.

Ces orientations et réalisations avaient élaborées lors des travaux de la Retraite stratégique du Ministère des Finances qui s’étaient tenus du 12 au 15 janvier de l’année en cours à Zongo ( Kongo Central)

Prenant le premier la parole, M. Muakadi, Directeur général de la DGI, a exprimé sa grande satisfaction d’en faire le point sur les réalisations de l’institution dont les responsabilités lui sont confiées en vue de baliser les activités de l’administration fiscale durant cette année 2023.

Le number one de la DGI avait fait état pendant 4 jours de ces assises, les séminaristes vont centrer et échanger leurs réflexions autour de la définition des actions à mener en vue de la mise en œuvre des priorités stratégiques de la DGI pour le mobilisation des recettes en matière des recettes d’appui technologiques et de renforcement de capacités de sensibilisation en vue de la réalisation des prévisions budgétaires assignées à la DGI pour l’année en cours.

Ces prévisions des recettes fiscales qui sont dans la loi des Finances pour l’exercice 2023 s’élèvent à 13.586,9 milliards de francs Congolais, soit un taux d’accroissement de 87% par rapport à celles de l’exercice de l’année dernière dont le montant s’élevaient à 7.254,9 milliards de francs Congolais.

Et pour atteindre ces assignations, Muakadi dit compter sur l’apport de tous ses collaborateurs à tous les niveaux .

Ainsi, a-t-il invité les Directeurs des impôts à sensibiliser les cadres et agents de leurs directions respectives à poursuivre davantage des efforts durant cette année qui sera marquée par des échéances électorales.

Le DG de la DGI a encore fait savoir que le séminaire qu’organise son institution cette année s’articulera autour de huit sessions portant principalement sur les points ci-après :

• L’évaluation du contrat de performance signé en 2022, – la présentation des priorités stratégiques de la DGI pour 2023, – la définition des actions pour la mobilisation des recettes et en matières d’appui logistique, – l’analyse des recettes de l’exercice 2022, et commentaires sur la répartition des assignations budgétaires pour l’exercice 2023, – l’évaluation des résolutions Issues du séminaire des Directeurs de 2022, – l’état de mise en œuvre de la déclaration récapitulative annuelle de l’impôt professionnel sur les rémunérations et la présentation des plateformes ‘ l – NIF Employé et l- lMPOT Employé , – la présentation de de l’économie de la réforme des structures de la DGI et mesures fiscales contenues dans la loi des Finances pour l’exercice 2023.

Évoquant au sujet des performances réalisées par la DGI l’année passée, Muakadi attribue ce succès aux faits suivants :

1. Les efforts déployés par les services pour les recouvrements de la solde. 2. L’application du taux de 25% de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés à plusieurs entreprises minières ayant dépassé la période de 10 ans d’exploitation.
3. L’embellie des cours des matières premières en 2021 ayant entraîné les paiements significatifs de l’IBP et de l’impôt spécial sur les profits excédentaires par les entreprises minières à l’échéance du 30 avril 2022. 4. L’augmentation de la demande par les entreprises de prestation de service des personnes non résidentes en Rdc.
4. Le bon comportement de l’IBP des grandes et moyennes entreprises non pétrolières de production ayant eu une incidence sur l’impôt mobilier. 6. Un meilleur encadrement de service.7. La hausse du prix de baril du pétrole brut.

Honnêteté obligé, le DG de la DGI n’a pas caché de parler des contre-performances que son institution a connues sur certaines budgétaires durant l’année 2022, à savoir :

1. L’impôt sur les rémunérations des membres des institutions politiques.
2. L’impôt sur les revenus des Nationaux/ Autres fonctionnaires et agents publics.
3. L’impôt sur les revenus salariaux des expatriés. 4 L’ impôt sur les bénéfices et profits des entreprises de petite taille et 5. L’immatriculation des véhicules due à la rupture momentanée de stock de plaques d’immatriculation.

La DGI pour l’accouchement du Gouvernement de la République

Le Dg Muakadi a fait savoir au Ministre de tutelle que l’administration fiscale se réjouit par l’arrêt ministériel fixant les modalités de reconnaissance de la qualité d’huissier du trésor aux agents de la DGI. Une telle disposition permet désormais à cette dernière de procéder d’une part à l’affectation des huissiers du Trésor dans ses différents services. Et d’autre part d’organiser d’autres sessions de formation en vue d’augmenter leur effectif.

C’est ainsi qu’il sollicite l’accompagnement du Gouvernement à travers le Ministère des Finances. Notamment en ce qui concerne :

• L’organisation des rencontres tripartites ( Ministère des Finances – Ministère des affaires étrangères – DGI). – L’aboutissement de la réforme de la facture électronique normalisée et des dispositions électroniques fiscaux connectés.
• L’implémentation effective du logiciel intégré de gestion de l’impôt. – La libération régulière de l’enveloppe de la rétrocession, et ce, à des échéances fixes. – L’installation des Directions centrales et opérationnelles. Réagissant aux propos du DG Muakadi, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi s’est dit satisfait des performances réalisées réalisées par la DGI tout en exhortant tous les cadres et agents de cette Direction de faire toujours mieux

Nicolas Kazadi croit dur comme le fer que la DGI pourra atteindre ses assignations budgétaires pour l’exercice 2023. Et pour y arriver à coup sûr, le Ministre voit les efforts qui seront fournis par des services de la DGI, l’introduction des réformes et l’évitement de mauvaises pratiques d’ordre pratique et déontologique.

Nicolas Kazadi en bon stratège pense que trois éléments importants doivent faire l’objet des préoccupations par la DGI durant cette année 2023:

• 1. L’introduction de la facture électronique normalisée en vue d’améliorer la collecte de la TVA 2. La mise en place des logiciels intégrés de gestion de l’impôt et 3. Les réformes de l’impôt sur les sociétés

Nicolas Kazadi a martelé que cette année 2023 est cruciale pour l’administration fiscale congolaise qui va subir de grandes réformes, la dernière en date ayant eu lieu en 1964.

Et de renchérir que ces reformes sont pertinentes pour la DGI dans le sens qu’elles permettront à cette d’être d’hisser au rang des entreprises les plus outillés dans tous les domaines.

Il sied de noter que l’actuel séminaire des Directeurs des impôts de la DGI offre donc une opportunité à tous les participants de définir ensemble les actions à mener en vue de la mise en œuvre des priorités stratégiques à doter au gouvernement de la République sous le leadership du chef de l’État Félix Antoine Tdhisekedi Tshilombo.

Philippe Dephill Lipo