Dans le cadre de la contribution au processus de la réforme pénitentiaire en République Démocratique du Congo, l’organisation non gouvernementale Gouvernance Plus(G+) en collaboration avec l’Unité d’appui à l’Administration pénitentiaire de la Monusco et de la commission de droits de l’homme de l’Assemblée Nationale , a organisé mardi 11 avril 2023 au CEPAS, une conférence -débat sous le thème: » les grands défis de l’Administration pénitentiaire et plaidoyer pour la réforme en RDC ».
Cette conférence avait pour objectif d’informer l’opinion à travers les médias, la société civile qu’il y a une réforme en cours à l’Assemblée Nationale sur le système pénitentiaire congolais. Le Président de la commission de droits de l’homme à l’Assemblée Nationale, l’honorable Simon Pierre Yananio a parlé de la réalité où les prisons, les lieux de détention aujourd’hui en RDC sont de mouroir. Ce sont des lieux de rééducation et non des tueries.
A en croire l’honorable Simon Pierre Yananio, cette loi a été adoptée à l’Assemblée Nationale et transmise au Sénat. Il est vrai que le Parlement congolais veut doter le pays d’une nouvelle administration pénitentiaire. » Nous voulons sortir de ce dualisme entre les prisons militaires et civiles pour visionner tout dans une seule direction qui aura un statut d’un service public avec autonomie de gestion administrative et financière. Nous voulons en même temps renforcer la protection des congolais privés de leur liberté, bref améliorer le suivi des peines en créant un comité de 7 membres pour vérification. Nous avons même prévu un article 27 qui stipule dès qu’un congolais ou une congolaise purge sa peine doit directement sortir. Si cela n’est pas le cas, le directeur ou la directrice de prison s’exposerait à des poursuites judiciaires », a-t-il insisté.
La nouveauté dans la réforme est que désormais, il aura un corps qui va gérer le système pénitentiaire à l’écart de la police ou de l’armée. Ce corps paramilitaire aura des grades, sa tenue. Il sera formé pour ses missions spécifiques. Une première expérience a été tentée à la prison de Luzumu. » Notre souci est d’ici 5 à 6 ans, la RDC se relève et arrive au niveau standards international où le système pénitencier est géré autrement avec différentes fonctions notamment; corriger les personnes mais aussi les préparer à la réinsertion dans la société en leur offrant des formations diverses.
Lutte contre la surpopulation carcérale
Dans son exposé sur le rôle du magistrat du ministère public dans la lutte contre la surpopulation carcérale, le procureur général Baudouin Lazumuken Bwalwel a rappelé au magistrat du parquet son rôle reconnu par la loi. Ainsi, les articles 27 à 47 du code des procédures pénales lui donne le monopole du pouvoir de la détention mais aussi de présenter le détenu auprès du juge. Le magistrat doit poser des actes conformément à la loi pour éviter l’encombrement dans la maison d’arrêt en traitant rapidement le dossier. Il a cité quelques mécanismes de lutte contre la surpopulation carcérale à savoir; éviter les détenus dans son cabinet; recourir à des amendes transactionnelles si les faits sont établis; instruire le dossier d’une manière accélérée ; se débarrasser vite du dossier auprès du juge; renforcer ses capacités techniques mais aussi les sensibiliser ; mettre sur pied la cellule de détention pour examiner à chaque fois les dossiers; etc. Il est évident de réactualiser les textes, de rappeler à l’Etat congolais pour la mise en place des structures d’accueil.
Le président du groupe pénitentiaire de la RDC et conseiller pénitentiaire à la Monusco, Me Nsimba Désiré a quant à lui soulevé les déficits au niveau de l’administration pénitentiaire notamment sur le disfonctionnement; l’insuffisance du budget. Il a émis le voeu de voir les congolais poussés la réforme vers son achèvement pour avoir une direction générale, capable techniquement et administrativement de mieux gérer les détenus dans le respect des droits fondamentaux. Et de lutter contre l’impunité et la sécurité publique.
Parlant de la problématique de droit à la santé des détenus, le professeur Baudouin Mbungu a déclaré que ce droit est fondamental. Il a situé cette explication à trois niveaux notamment par les instruments juridiques, nationaux et internationaux; évaluer le rôle de l’Etat et la place des autres acteurs dans la prise en charge du droit des détenus. Parmi les instruments juridiques nationaux et internationaux, il y a notamment; la Déclaration Universelle des droits de l’homme; les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs; la Constitution ; Ordonnance du 17 septembre 1965 etc. Il est vrai que l’Etat a les prérogatives régaliennes à la santé du détenu en milieu pénitentiaire. Ainsi, le système de santé suscite beaucoup d’inquiétude, étant donné que les conditions de vie des détenus sont insupportables. Il y a de nombreux cas de décès, la malnutrition, la promiscuité, etc. Bref, dans le contexte congolais, l’Etat n’est pas l’acteur principal dans les maisons carcérales. D’autres acteurs interviennent de manière très efficace à savoir; les communautés religieuses, les systèmes des Nations Unies, les membres de familles, etc.
Le coordonnateur adjoint chargé des questions pénitentiaires de G+, Hilaire Kasongo a expliqué que son organisation a réalisé plusieurs activités entre autres la réinsertion sociale des ex- condamnés, assiste les femmes des violences sexuelles et basées sur le genre, participe à l’audit des prévenus en difficulté aux enfants et démunis, accompagné le ministère de la justice au désengorgement de la prison centrale de Makala, faire le suivi et monitoring des procès.
D’une manière générale, la prison centrale de Makala détient plusieurs détenus par rapport aux autres prisons et Établissements pénitentiaires de la RDC. La rencontre de ce jour est très capital pour une sensibilisation tout azimut afin que chaque acteur puisse faire sa part pour que les prisons soient desengorgées.
Bibiche Mungungu
