Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS), Charles Mudiay Kazadi a procédé, ce lundi 17 avril 2023 à l’ouverture des travaux de la formation des inspecteurs et contrôleurs de la caisse en qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) en présence du directeur général adjoint de la caisse, du procureur de la République Près de tribunal de grande Instance de la Gombe, des cadres et agents de la caisse. C’était en la salle de réunion Agnès Mwad Katang au 6éme niveau du bâtiment administratif de cet Etablissement public dans la commune de la Gombe.
Dans son mot de circonstance, le directeur général de la CNSS, Charles Mudiay Kazadi a expliqué que son Établissement a pour mission de l’organisation et la gestion du Régime Général de Sécurité Sociale en République Démocratique du Congo. Il prend en charge la branche des risques professionnels pour les prestations en cas d’accidents de travail et des maladies professionnels; la branche des prestations en familles qui couvrent les allocations prénatales, les maternités ainsi que les allocations familiales.; la branche de pension pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et des survivants.
Il a également parlé de la couverture sociale des assujettis légaux des populations non encore couvertes qui fait partie intégrante des priorités du Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Son plus grand regret est de constater que certains employeurs agissent en violation des dispositions légales et réglementaires de la législation sociale en vigueur.
A en croire le DG Charles Mudiay, le système de perception des cotisations sociales en RDC étant déclaratif, certains assujettis se communiquent les informations inexactes et incomplètes sur la rémunération, les avantages qu’accorde le Régime Général de sécurité sociale. Cette situation crée un climat de méfiance dans les chefs des populations.
Pour lutter contre ces anti valeurs, les contrôleurs de la CNSS sont appelés à veiller au strict respect de la conformité des actes des assujettis à la législation sociale en vigueur; de maîtrisée les différentes procédures en la matière. Ainsi, 324 agences de la CNSS affectées au corps de contrôleurs vont prêter serment en vue de poser des actes en qualité de l’officier de police judiciaire.
» Le titre que vous allez porter après la formation est un engagement à servir la CNSS en particulier et la République en général. Chacun de vous doit donner le meilleur de lui-même pour concourir à la réalisation des assignations dans vos centres de gestion. Une manière pour vous d’honorer vos engagement lors de la signature dans les prochains jours des contrats de performance », a-t-il déclaré.
Pour Mme le directeur de recouvrement de la CNSS, Lina Lukiana Minzolina, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en son article 22 consacre le droit de la sécurité sociale à tout être humain. Ce droit fondamental, est également garantit à tout être humain par la Constitution de la République. La CNSS, un Etablissement de l’Etat a reçu la noble responsabilité d’assurer la jouissance de ce droit fondamental protégeant ainsi les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail et autres catégories d’assujettis au Régime Général de Sécurité Sociale, en l’occurrence les mandataires publics, les associés actifs, les apprentis et les stagiaires.
Cette mission de la caisse consiste également à l’immatriculation des travailleurs , au recouvrement des cotisations sociales et autres sommes dûes en conséquence à la prise en charge des assurés sociaux.
Cependant, il s’observe dans les chefs de certains employeurs des comportements inciviques qui favorisent la fraise à savoir; le refus de s’affilier et de faire immatriculer les travailleurs, la minoration d’ effectifs et de l’assiette des cotisations sociales. A cela s’ajoute les manoeuvres dilatoires pour empêcher la mission de contrôle de recouvrement de bien faire son travail et les équipés d’ accéder aux locaux des entreprises pour vérifier les effectifs. Et cela, au mépris des dispositions légales en la matière.
Mme Lina Lukiana a insisté pour dire que ces comportements ont pour conséquence de priver aux travailleurs concernés la sécurité sociale qui leur est due pourtant garantit par l’Etat. Pour lutter contrer ces fraudes, il est reconnu à la CNSS le pouvoir d’organiser le contrôle à travers les agents commis à cette tâche, reconnus par la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale la qualité d’Officier de Police Judiciaire.
Signalons que la présente formation permettra aux inspecteurs et contrôleurs de la caisse d’ exercer leur mission de contrôle notamment des arrièrés, de refus locatif, de prévention en toute efficacité en renforçant leurs capacités coercitives à l’égard des employeurs qui violent la loi. Cela permettra à la CNSS d’élargir sa couverture sociale et des maximiser ses recettes pour une prise en charge optimale des travailleurs assujettis.
Bibiche Mungungu
