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Dossiers judiciaires non-assistés, conditions de détention et traitement des dossiers des personnes vulnérables: la LICOPADEL dénonce des antivaleurs dans les provinces de Kwilu, Kongo-central, Kasaï-central et Sud-Ubangi

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Face à la presse vendredi 26 mai 2023 à son siège de Lemba/ Salongo, le Directeur exécutif de la Ligue congolaise pour la paix, les droits de l’homme et les élections (LICOPADEL), Me Patrick Pindu di Lusanga, a présenté l’économie du rapport d’enquête et monitoring sur l’identification des dossiers judiciaires non-assistés, les conditions de détention et le traitement des dossiers judiciaires des personnes marginalisées dont les femmes, les enfants et les peuples autochtones dans les juridictions judiciaires et les cachots de la police ainsi que les prisons de Kenge (Kwilu), Kongo-central, Kasaï-central et Sud-Ubangi.

Du 31 mars au 15 mai 2023, deux (2) avocats et six (6) défenseurs nationaux des droits des personnes handicapées, ont effectué dans le cadre du Programme Accès à la Justice et Assistance Judiciaire des personnes vivant avec handicap appuyé par l’ONG NED (National Endorment for Democracy), des descentes dans plusieurs juridictions judiciaires et les cachots de la police nationale ainsi que les prisons centrales du Kwango à Kenge ; du Kwilu à Masi- Manimba et à Kikwit ; de Mbanza-ngungu, Madimba et Matadi au Kongo-central ; de Kananga et Demba au Kasaï-central ; de Gemena au Sud-Ubangi et de la ville-province de Kinshasa.

L’objectif était de parler avec les prisonniers et les responsables de tous ces lieux de détention ainsi qu’avec les magistrats, les Inspecteurs judiciaires et les membres de famille des prisonniers concernés par ledit rapport, où la LICOPADEL a identifié 103 dossiers judiciaires de toutes les catégories des personnes concernées, lesquelles ne sont assistées ni par les avocats, moins encore par les défenseurs judiciaires.

Constats

Il ressort de ces enquêtes, le dysfonctionnement de la justice, du fait qu’il y a en prison, des femmes et des enfants qui attendent pendant longtemps, d’être présentées devant leurs juges naturels ; tandis que d’autres sont en détention sans dossiers judiciaires régulièrement constitués.

A cela s’ajoute la négligence des dossiers des prisonnières personnes vivant avec handicap par les magistrats et juges ; les actes de torture, des traitements inhumains et dégradations dont sont victimes les femmes et les enfants en détention ; la discrimination, le rejet et le mépris dont sont l’objet les femmes et enfants ; la demande des frais de justice et caution exorbitants qui sont exigés aux femmes, jeunes filles, peuples autochtones, les enfants et les personnes vivant avec handicap ayant des problèmes à la justice.

Il se dégage également de ce rapport, la lenteur dans le traitement des dossiers judiciaires des personnes marginalisées qui n’ont pas des moyens financiers par les magistrats, les juges et les OPJ ; l’imposition des travaux lourds aux femmes, aux jeunes filles, peuples autochtones, enfants et personnes vivant avec handicap ; les mauvaises conditions hygiéniques auxquelles sont soumises les personnes dont question ; le monnayage des visites familiales ; la promiscuité ; le manque des soins de santé et de nourriture ; l’inaccessibilité des lieux de détention par les PVH…

Recommandations

Au regard de ce qui précède, la LICOPADEL demande aux responsables des maisons d’arrêt, de permettre à toutes ces personnes marginalisées, de recevoir les visites familiales ; de leur faciliter l’assistante judiciaire…

Aux autorités provinciaux et nationaux, la LICOPADEL leur demande de mettre les gestionnaires des différents maisons d’arrêt dans des conditions qui leur permettront de mettre à leur tour les personnes marginalisées dans des bonnes conditions ; de leur favoriser l’accès à l’assistance judiciaire ; de leur faciliter la jouissance de leurs droits des détenus…

Aux partenaires techniques et financiers, la LICOPADEL leur demande de faire accéder cette Ongdh, l’accès au financement, en vue d’assurer l’assistance judiciaire et l’accès à la justice à ces personnes marginalisées ; de financier la LICOPADEL pour lui permettre de mettre à la disposition de ces détenus, des avocats et défenseurs judiciaires de manière gratuite ; d’améliorer les conditions de travail de la LICOPADEL, en vue de vulgariser les différentes lois et instruments nationaux et internationaux des droits de l’homme, pour arriver à une bonne protection et assistance judiciaire de ces groupes marginalisés en matière judiciaire par les avocats, les juges et les magistrats.

Ces partenaires devront également financier la LICOPADEL/ONGDH, afin qu’elle multiplie les enquêtes sur les conditions de détention des femmes, jeunes filles, peuples autochtones, enfants et personnes vivant avec handicap, dans toutes les provinces de la RDC.

José Wakadila

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