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Dans son rapport d’observation électorale: La LICOPADEL décèle des défaillances sur les lieux des opérations de dépôt de candidature au niveau des BRTC

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Des défaillances importantes constantes ont été découvertes par la LICOPADEL (Ligue congolaise pour la paix, les droits de l’homme et les élections lors de la présence de ses observateurs sur les lieux des opérations de dépôt de candidature au niveau de BRTC (Bureau de réception et de traitement des candidatures).

Dans un rapport présenté à la presse lundi 21 août 2023 à son siège de Lemba/Salongo et signé par Me Patrick Pindu-di-Lusanga et Léonard Kanga, respectivement Directeur exécutif et Secrétaire exécutif en charge des élections, cette structure de défense des droits de l’homme qui est également un cercle de réflexion, d’étude et prospective, pense que la présence des observateurs électoraux dans le BRTC pouvait décourager la fraude et renfoncer la confiance dans les résultats finaux.

Pour rappel, la mission de l’observation de la LICOPADEL avait pour objectif principal, l’observation et l’évaluation et indépendante, impartiale, sincère, neutre et objective des élections du 20 décembre 2023, en vue d’augmenter la confiance du public dans l’intégrité des opérations de dépôt des candidatures et de contrôler lesdites opérations, de manière à faire en sorte que le règlement et les lois électorales ainsi que le code de bonne conduite en vigueur, soient respectés et de décourager la fraude. Cela, en vue de contribuer à la création d’un cadre favorable à la tenue des élections paisibles, libres, transparentes et crédibles en RDC.

En clair, la LICOPADEL renseigne que le déploiement de ses observateurs dans le cadre du processus d’enregistrement des candidats en cours, a pour finalité, de recueillir et analyser les informations se rapportant à l’ensemble des opérations de dépôt des candidatures, en faire les évaluations et à formuler des recommandations appropriées à toutes les parties prenantes au processus électoral en cours, en vue d’une meilleure conduite des opérations à venir. Il était aussi question d’évaluer les conditions techniques, matérielles et logistiques dans lesquelles exercent les observateurs déployés sur terrain et de recueillir les avis des parties prenantes sur l’opération dépôt des candidatures.

Des défaillances à corriger

Lors de sa mission sur terrain, l’équipe de la LICOPADEL qui a visité quatre BRTC de la ville-province de Kinshasa, a relevé quelques difficultés liées à la condition de fonctionnalité observée dans certains BRTC, notamment les mauvais aménagements des certains BRTC ; l’absence de chaises pour recevoir les observateurs et les candidats ; le monnayage des chaises moyennant 500 FC et le manque de professionnalisme dans la manière de réceptionner et de traiter les dossiers.

L’équipe de la LICOPADEL a constaté dans l’ensemble, le non-respect des heures d’ouvertures de BRTC avec comme prétexte, l’éloignement des BRTC des lieux de résidence des agents et aux embouteillages routiers. La même a également déploré le fait que les observateurs ont rencontré des difficultés pour faire leur travail, suite au comportement de certains membre des BRTC.

En outre, l’équipe a noté que les opérations se déroulent en l’absence quasi générale des témoins des partis politiques, suite au refus de la CENI d’accréditer leurs témoins en temps opportun, ce qui fait douter sur la transparence des opérations en court.

La mission a aussi relevé certaines attitudes non professionnelles de la part des membres des BRTC, notamment la négligence ou la complaisance dans le traitement des cas des personnes n’ayant pas des documents requis par la loi pour prouver leur candidature ; et d’autre part, la CENI a manqué à sa mission de sensibilisation, d’information et d’éducation des électeurs (Art. 9 de la loi sur l’organisation et fonctionnement de la CENI).

A cela s’ajoute le non-respect des différentes procédures sur le dépôt de candidature notamment sur les pièces à présenter tel que l’acte de naissance ou l’attestation de naissance ; la présentation des faux actes de naissance et attestation scannés dans les bureautiques par la majorité des candidats ; l’absence des preuves de démission ou de la demande de mise en disponibilité (Art 10 de la loi électorale) ; le manque de formation des agents affectés aux BRTC ; le manque de formation des agents de sécurités (PNC) affectés aux BRTC ; la mauvaise gestion des dossiers des candidats ; le monnayage au niveau de l’enregistrement des candidatures à l’initiative des chefs d’antennes et des quelques agents des BRTC ; la présence des agents de l’ordre (PNC, ANR) à l’intérieur des BRTC ; l’affichage des listes journalières des candidats toujours en retard et avec plusieurs erreurs ; l’absence totale des témoins des partis politiques, des observateurs et de la presse.

Néanmoins, le rapport de la LICOPADEL souligne que la sécurité au niveau des BRTC été garantie pour les agents affectés ainsi que pour les candidats et tous autres visiteurs.

Recommandations

Au-delà de toutes les difficultés ci-haut énumérées, l’équipe de la LICOPADEL a estimé que les opérations de dépôt des candidatures dans les BRTC pour la députation nationale (26 juin 2023 au 15 juillet 2023, prorogé d’une semaine par la CENI, jusqu’au 23 juillet), se sont déroulées de manière libre, fiable, transparente et conformément au cadre juridique en vigueur.

Cependant, considérant les défis que la CENI doit encore relever en matière d’organisation des élections, est particulièrement sur le personnel temporaire et permanent, l’équipe de la LICOPADEL recommande à la CENI, d’établir des critères rigoureux de sélections des agents électoraux ; garantir une sécurisation électronique des donnes de candidats ; veiller rigoureusement sur la vérification de dossier de candidat à la réception de candidature ; d’améliorer le traitement de réclamation dossiers à problèmes ; d’avoir une communication claire, exhaustive et proactive tout au long du processus en cours et de faciliter les opérations d’accréditation de témoin et observation à temps.

L’équipe de la LICOPADEL invite les partis politiques à déployer leurs témoins dans les différents BRTC, en vue de s’assurer de l’intégrité et de la transparence de l’opération ; tandis que la société civile devra déployer les observateurs dans les différents BRTC en vue de s’assurer de bon déroulement des opérations de dépôt de candidature ; de décourager la fraude et de promouvoir la confiance dans le processus et de fournir des recommandations pour améliorer le processus pour la prochaine élection à la place de rester seulement une structure électorale qui n’œuvre que pendant la désignation des animateurs de la CENI et de développer des mécanismes d’interactions avec les acteurs institutionnel concernés, pour contribuer à l’amélioration de l’opération.

La LICOPADEL a également invité la communauté internationale à soutenir d’avantage les efforts et toutes les initiatives de la société civile, en vue d’un processus électoral crédible e transparent ; tandis que le gouvernement devra veiller à ce que les opérations de dépôt des candidatures pour les élections du 20 décembre 2023, se déroulent dans des conditions sécuritaires à tous les niveaux du pays et de respecter le plan de décaissements destinés à la CENI.

José Wakadila

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