Dans son rapport publié ce jeudi 18 janvier 2024, la Fédération nationale des associations des personnes handicapées du Congo (FENAPHACO/HANDICAP-CONGO), dit avoir relevé plusieurs cas d’irrégularités et des fraudes avant, pendant et après les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales du 20 décembre 2023.
Comme plusieurs autres structures de la société civile, la FENAPHACO a déployé 250 observateurs qui ont observé les procédures le jour de ces scrutins, dans 16 provinces, sur les 26 que compte la RDC. A cet effet, ces observateurs ont constaté des irrégularités dans 250 centres de vote visités ; tandis que les mêmes opérations se sont déroulées relativement bien dans 39 bureaux de vote.
Parmi les irrégularités, la mission d’observation électorale (MOE) de la FENAPHACO dit avoir constaté que beaucoup des candidats ont utilisé les biens publics pour leurs campagnes électorales, notamment l’affichage des photos au stade des martyrs de la Pentecôte, les bus de la société Transco, les véhicules de l’État ; plusieurs centres et bureaux de vote n’ont pas été accessibles aux PVH ; les PVH ont été obligées de faire le fil d’attente, en violation de la Loi électorale et ses mesures d’application ; l’interdiction aux PVH d’entrer dans plusieurs bureaux de vote avec leurs guides ou assistant de confiance, ce qui a permis aux agents de la CENI, de voter d’autres candidats de leur choix ; la non-affectation des interprètes des langues de signe dans les bureaux de vote en faveur des personnes sourdes et malentendantes ; les bureaux de vote étaient moins nombreux par rapport au nombre des votants ; l’affichage tardif des listes d’électeurs, contrairement à l’article 8 de la Loi électorale. Beaucoup d’électeurs ont découvert leurs noms en plein vote et d’autres par contre, n’ont pas trouvé leurs noms sur les listes. Ce qui a provoqué un engouement terrible devant les bureaux de vote.
Le rapport de la MOE de la FENAPHACO signale également que les bureaux de vote n’étaient pas ouverts à 06 h comme prévu ; tandis que d’autres ont ouvert à 15h et la majorité à 17h et 18h et les dispositifs électroniques de vote, DEV, ont pris plus de 2h30, suite à leur déploiement tardif. Ceci a découragé un grand nombre d’électeurs PVH qui sont retournées à la maison, occasionnant ainsi un faible taux des PVH qui ont voté en violation de la Loi organique portant promotion et protection des droits des personnes handicapées, de la Charte africaine des droits des personnes handicapées, en son article 21 et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en son article 29.
Dans le même rapport, la MOE de la FENAPHACO affirme avoir relevé un silence total des autorités de la CENI pendant les scrutins, par rapport aux irrégularités, tels que la présence et l’utilisation des DEV par certains candidats ; les assesseurs refusaient de mettre de l’encre indélébile, en complicité avec leurs collègues des bureaux de vote, ce qui a permis aux électeurs et témoins de certains partis politiques, de voter plusieurs fois ; la contradiction totale des résultats des DEV et résultats manuels dans plusieurs bureaux de vote et dépouillements (cas des bureaux de vote des centres Saint Benoît à Lemba) ; désintéressement de de certains partis politiques et d’autres candidats indépendants d’aligner leurs partisans comme témoins et la société civile comme observateur ; l’achat de conscience des membres des bureaux de vote de plusieurs circonscriptions électorales en complicité avec les chefs d’antenne et des agents commis au repérage des bureaux de vote ; le manque de professionnalisme des policiers affectés à la surveillance électorale dans les centres de vote…
Regrets
La MOE de la FENAPHACO regrette par ailleurs, l’invalidation injuste par la CENI, de certains candidats ; alors que la plupart des candidats qui avaient les DEV dans leurs domiciles, n’ont pas été sanctionné par la CENI ; les candidats députés nationaux invalidés n’ont pas reçu les moyens de se défendre ; alors que c’est un droit reconnu et garantit ; un candidat invalidé par la CENI a été proclamé député national élu ; des candidats députés nationaux qui ont postulé dans la circonscription X, ont été proclamé dans la circonscription Y.
Pour la MOE de la FENAPHACO, l’idéal aurait été que les scrutins du 20 décembre 2023 entre dans l’histoire comme le meilleur, si le président de la CENI avait sollicité avec les parties prenantes, un report d’un mois ou plus, pour permettre la très bonne installation des DEV dans tous les bureaux de vote et distribuer les cartes des témoins et observateurs en temps réel.
<< Malheureusement, cela n’était pas fait. Aujourd’hui, les PVH et le peuple congolais tout entier ont vécu les élections désorganisées ; donc il est plus caothique de tous les cycles organisés jusque-là, depuis 2006 >>, peut-on lire dans le rapport de la MOE de la FENAPHACO.
Au finish, cette structure regroupant 529 associations et organisations de défense, promotion et protection des droits des PVH en RDC, demande aux partis et regroupements politiques, d’éviter les déclarations qui pourraient contribuer à l’incitation à la haine et d’utiliser les moyens légaux en cas de contestation des résultats.
La CENI quant à elle, est tenue de publier les résultats conformément à la Loi électorale ; tandis que la Cour Constitutionnelle devra procéder à l’annulation des élections législatives nationales, provinciales et municipales en vue de préserver l’unité nationale, la paix, la cohésion nationale et les acquis de l’alternance.
Par conséquence, la MOE de la FENAPHACO propose l’organisation des élections ci-haut énumérées, au mois d’avril 2024. Elle demande en outre, à toutes les parties prenantes au processus électoral, d’engager une voie des réforme électorale conséquente et le remplacement d’une nouvelle équipe de la CENI, pour l’organisation de nouvelles élections.
Elle demande enfin, des poursuites judiciaires contre le bureau, l’assemblée plénière et le Secrétaire exécutif de la CENI.
José Wakadila