Une information qui pourrait étonner le commun des mortels congolais : l’Assemblée nationale rwandaise s’est penchée, mardi 27 juillet 2025, sur le projet de loi visant à ratifier l’accord de paix conclu avec la République démocratique du Congo (RDC), signé le 27 juin à Washington.
À l’issue de cette séance parlementaire, les députés présents ont voté à l’unanimité pour la ratification dudit accord, et ce, après avoir suivi religieusement les explications d’Olivier Nduhungirehe, ministre rwandais des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, qui représentait le gouvernement rwandais.
« L’accord de paix entre la RDC et le Rwanda est enfin signé, c’est un accord historique », avait déclaré le ministre rwandais des Affaires étrangères le 27 juin 2025 à Washington.
Une violation intentionnelle de la Constitution rwandaise ?
Quel sens donner à l’acte posé par le gouvernement rwandais, dans la mesure où cet accord avait déjà été signé et qu’il ne devait plus être modifié d’un seul iota ? Était-ce une simple information portée à l’opinion publique via le Parlement ? En tout cas, la voie des spéculations est ouverte !
Selon un activiste congolais des droits de l’homme, en signant le 27 juin 2025 à Washington l’accord de paix avec le gouvernement congolais sans l’approbation préalable du Parlement rwandais, le gouvernement de Paul Kagame aurait intentionnellement violé la Constitution rwandaise.
À en croire Mwamisiyo Ndungo Kinng – puisque c’est de lui qu’il s’agit –, selon l’article 167 de la Constitution du Rwanda relatif à la négociation et à la ratification des traités et accords internationaux, les accords de paix doivent être approuvés par le Parlement rwandais avant leur signature, ce qui n’avait pas été fait. C’est seulement le mardi 27 juillet 2025 que le gouvernement rwandais a présenté l’accord au Parlement pour son approbation.
Et de conclure : le gouvernement rwandais a non seulement violé la procédure – c’est-à-dire la Constitution – mais a également exercé un pouvoir qui ne lui appartient pas, en violation de l’article premier de la Constitution rwandaise.
Il est regrettable que nos constitutions africaines consacrent le principe de la souveraineté populaire, alors que certains dirigeants exercent des pouvoirs qui ne leur appartiennent pas, au mépris des règles constitutionnelles et des institutions démocratiques.
Quoi qu’il en soit, ce vote à 100 % par le Parlement rwandais ne serait pas un geste purement anodin. Les Rwandais, qui font la guerre aux Congolais depuis plus ou moins trois décennies, auraient certainement un avantage sérieux à travers la signature de cet accord.
Notamment une certaine emprise sur les minerais congolais, et ce, malgré l’investissement américain de plusieurs milliards de dollars.
En République démocratique du Congo, par contre, cet accord de paix avec le Rwanda continue de susciter des réactions, même s’il appelle au désengagement et au désarmement des groupes armés dans l’est du pays.
Officiellement, le Parlement congolais, émanation du peuple congolais, n’est pas informé du contenu de cet accord, en ce sens qu’il n’aurait jamais été consulté, contrairement aux usages démocratiques et aux dispositions constitutionnelles en matière d’accords internationaux. Ce qui étonne une certaine opinion politique et populaire.
Mais madame Thérèse Kayikwamba Wagner, ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo, a affirmé que cet accord constitue une avancée majeure vers une paix durable et la préservation de la souveraineté de la RDC.
Pour le président américain, Donald Trump, cet accord est considéré comme une avancée possible dans la résolution d’un conflit qui dure depuis des décennies.
Philippe Drphill Lipo
