L’honorable Meschak Mandefu Muela a déposé, mardi 07 Avril, à l’Assemblée nationale, deux propositions de loi visant à réformer en profondeur le cadre électoral en République démocratique du Congo. Ces textes ambitionnent de renforcer la transparence, d’améliorer la gouvernance électorale et de consolider le processus démocratique à travers des mécanismes plus rigoureux et inclusifs.
Deux textes pour réformer le système électoral
La première proposition concerne la loi électorale. Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée à ce jour.
La seconde porte sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 et la loi organique n°21/012 du 3 juillet 2021.
Encadrement des candidatures et fin du cumul
À travers ces propositions, l’honorable Meschak Mandefu Muela introduit plusieurs innovations, notamment l’ouverture encadrée des candidatures à toute personne compétente et qualifiée.
Une réforme majeure concerne l’interdiction du cumul des candidatures à plusieurs postes électifs au cours d’un même cycle électoral. Désormais, un candidat engagé dans une élection ne pourra plus briguer simultanément une autre fonction, ce qui vise à garantir l’équité et à limiter la concentration des ambitions politiques.
Renforcement des critères pour la présidentielle
Un accent particulier est également mis sur le processus de sélection des candidats à la Présidence de la République.
Les propositions envisagent un encadrement plus rigoureux, fondé sur des critères de compétence, d’expérience et de capacité de gestion. Un mécanisme structuré pourrait inclure des appels à candidatures, l’examen des dossiers ainsi que des évaluations ou auditions des postulants.
Cette innovation vise à garantir que les candidats à la magistrature suprême présentent un profil répondant aux exigences de gouvernance moderne, en mettant davantage l’accent sur le mérite et l’expertise.
Réforme du seuil de représentativité
Les textes proposent également la suppression du seuil de recevabilité de 60 %, remplacé par un seuil de 3 %, afin de :
- encourager la formation de grands ensembles politiques ;
- réduire la fragmentation du paysage politique ;
- renforcer la représentativité des partis.
Nouvelles règles pour témoins et observateurs
Les propositions introduisent aussi un encadrement plus strict des témoins et observateurs électoraux :
- les témoins devront être inscrits dans la circonscription concernée ;
- les observateurs nationaux devront également en être issus ;
- les observateurs internationaux restent autorisés.
Ces mesures visent à améliorer la transparence et à limiter les irrégularités dans le processus électoral.
Vers l’examen en plénière
Les deux propositions de loi seront soumises à l’examen de la plénière de l’Assemblée nationale, où elles feront l’objet d’un débat avant leur éventuelle adoption.
En cas de recevabilité, elles seront transmises au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.
À travers ces réformes, l’honorable Meschak Mandefu Muela ambitionne de doter la République démocratique du Congo d’un système électoral plus transparent, plus équitable et mieux structuré.
(Avec Cellcom Ass. Nat.)
Une proposition de loi très importante. Bravo cher honorable, l’élu légitime du peuple congolais. Le territoire de KAZUMBA a de Quoi de réjouir pour son représentant valable