Dans un communiqué rendu public hier, mercredi 28 août, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, informe le public que, sur sa proposition, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, Judith Suminwa, a, depuis le 21 août 2024, procédé à la signature du décret n° 24/04 portant sauvegarde du patrimoine des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics.
À en croire le ministre de la Justice, aux termes de l’article premier de ce décret, les biens des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics sont insaisissables.
Ce communiqué, signé par le cabinet du ministre, indique que ce texte consacre ainsi les efforts engagés par le Ministère de la Justice.
« Il constitue une réforme majeure, voulue par le Chef de l’État, qui vise à mettre fin à la prédation des biens publics à travers les saisies intempestives, souvent mafieuses, qui mettent en péril le tissu économique du pays », peut-on lire dans ce communiqué.
Constant Mutamba à Mbuji-mayi pour vulgariser toutes les réformes initiées sous l’impulsion de Félix Tshisekedi
Notons que, le même mercredi, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a foulé le sol de Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasaï Oriental, pour une visite de travail de dix jours.
Devant la presse, Constant Mutamba a affirmé qu’il est à Mbuji-Mayi pour désengorger les prisons, mais aussi pour vulgariser toutes les réformes initiées sous l’impulsion du Chef de l’État.
« Nous allons profiter de cette occasion pour désengorger les prisons à Mbuji-Mayi, aussi bien qu’ailleurs, et améliorer leurs conditions incarcérales. Je suis venu pour me rendre compte de l’exécution des instructions que j’avais dictées à l’auditeur supérieur et au Procureur Général près la cour d’appel de Kasaï-Oriental. Tous ceux qui sont à la base de la spoliation des biens de la MIBA seront déférés devant les instances judiciaires compétentes. Il y aura donc des poursuites qui vont être lancées contre les auteurs et tous les spoliateurs de biens de la MIBA, mais aussi contre tous les détourneurs de biens publics de la MIBA et d’autres services. Nous allons également inspecter les différents travaux qui sont exécutés sur financement de l’État », a-t-il déclaré devant la presse.
Pour rappel, le texte sur la sauvegarde des patrimoines des entreprises publiques a été présenté et défendu par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba, 14 jours après sa rencontre avec son collègue du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa.
« Ce projet a l’avantage de mettre en place un dispositif de prévention et de sauvegarde des patrimoines des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, en établissements publics ou en Services Publics ainsi que ceux des opérateurs économiques en général contre les saisies abusives et démesurées ou attentatoires à l’ordre public, à la sécurité nationale, aux activités ayant une incidence majeure sur la continuité du service public ou affectant les activités stratégiques d’intérêt national », rapportait le compte-rendu de la 6è réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 19 juillet.
Eldad B