Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, a été brièvement suspendu mercredi à la Cour de cassation. En cause : ses avocats demandent l’annulation pure et simple de la procédure, estimant que les règles de droit n’ont pas été respectées.
Dès l’ouverture de l’audience, la défense a soulevé une série d’exceptions. Selon elle, la citation à comparaître aurait été lancée de manière irrégulière. En cause : l’initiative aurait été prise par le greffier en chef, une autorité considérée comme non compétente dans ce type d’affaire.
« Notre client bénéficie d’un privilège de juridiction. Seul le ministère public pouvait engager ces poursuites, conformément aux articles 54, 56 et 76 du Code de procédure pénale », ont plaidé les avocats.
Ils estiment que la procédure a été lancée sans base légale, et que cela justifie son annulation immédiate.
Autre point soulevé : le dossier aurait dû passer par un vote préalable de l’Assemblée nationale avant de parvenir à la Cour de cassation. Or, cette étape n’aurait pas été respectée, ce qui constitue, selon la défense, une violation grave de la procédure.
Face à ces arguments, les juges ont décidé de suspendre provisoirement l’audience pour étudier les exceptions d’ordre public évoquées par les avocats de Mutamba.