Le député Éric Tshikuma a déposé une proposition de loi visant à moderniser le Code du travail, jugé obsolète et en décalage avec la Constitution de 2006.
Adopté en 2002 et modifié en 2016, le texte actuel présente, selon lui, des incohérences juridiques, notamment sur la répartition des compétences entre le président de la République et le Premier ministre. « Le Code réduit le chef de l’État à un simple exécutant, en violation des articles 79 et 92 de la Constitution », dénonce-t-il.
Par ailleurs, le député Éric Tshikuma pointe également des incompatibilités, comme la compétence juridictionnelle sur la capacité de l’enfant, confiée au Tribunal de paix par le Code, alors que la loi sur la protection de l’enfant l’attribue au Tribunal pour enfants.
Sur le plan social, la proposition défend l’égalité salariale, notamment en réclamant la pleine rémunération des femmes pendant le congé de maternité. Le texte entend aussi clarifier les règles encadrant la désignation des responsables syndicaux.
« Il est temps d’aligner notre législation sur nos valeurs et les standards contemporains », affirme le député.
Notons que cette proposition de loi a pour objectifs, notamment:
1. Actualiser le Code du travail en l’alignant sur la Constitution de 2006 et les exigences en matière de droits du travail ;
2. Assurer la cohérence interne des dispositions dudit Code afin de garantir leur applicabilité et leur conformité avec d’autres lois en vigueur dans l’ordre juridique Congolais ;
3. Promouvoir l’égalité devant la loi et la protection des droits des travailleurs, tout en supprimant les discriminations basées sur le sexe, l’âge et d’autres critères non pertinents.
Eldad B.