Limiter les privilèges parlementaires : Une réforme Constitutionnelle urgente pour l’Équité et l’État de Droit en RDC

En République Démocratique du Congo, les privilèges et immunités parlementaires, bien qu’indispensables pour garantir l’indépendance des élus, suscitent de plus en plus de controverses en raison de leur usage abusif par certains parlementaires. L’affaire du Député national Justin BITAKWIRA BIHONA HAYI, accusé de graves abus d’autorité à l’encontre de la Famille SAMBYA GBELO Jean-Paul, propriétaire de la parcelle sise sur l’avenue Monkoto N°71, Quartier Dienganda, Commune de Ngiri-Ngiri, révèle l’ampleur de ce problème et met en lumière la nécessité d’une réforme constitutionnelle pour limiter ces privilèges.

L’affaire Justin BITAKWIRA contre la Famille SAMBYA : un cas emblématique d’abus d’autorité

Le Député national Justin BITAKWIRA est accusé d’avoir infligé des souffrances inhumaines à une famille vulnérable composée d’une retraitée de troisième âge, de mineurs, et d’une personne souffrant d’un handicap mental pendant qu’il était citoyen ordinaire et bénéficiaire d’aucune qualité officielle. Ces accusations incluent la destruction méchante, volontaire et intentionnelle de biens et l’exposition de cette famille à des conditions indignes, allant jusqu’à les contraindre à dormir dans l’eau.

Ces actes illégaux et sadiques perpétrés par Sieur Justin BITAKWIRA constituent une violation flagrante des articles 16, 34, 41 et 49 de la Constitution de la RDC.

Malgré de multiples appels à l’Assemblée nationale, sous la présidence de M. Vital KAMERHE, à travers un mémorandum lui adressé au mois de juin 2024 et une autre correspondance déposée au mois de novembre de la même année par cette famille, aucune action concrète n’a été entreprise pour garantir justice aux victimes. Ce silence institutionnel met en évidence les dysfonctionnements dans la gestion des abus d’autorité, protégés par les privilèges et immunités parlementaires.

Quand les privilèges deviennent un bouclier contre la justice

Les immunités parlementaires, conçues pour protéger les élus dans l’exercice de leurs fonctions, sont trop souvent utilisées comme un refuge pour échapper à la justice. L’affaire BITAKWIRA illustre comment ces protections peuvent couvrir des actes illégaux et inhumains. Ce cas n’est pas isolé, mais il reflète une tendance inquiétante où les droits fondamentaux des citoyens sont bafoués par ceux qui devraient en être les garants.

Une réforme constitutionnelle indispensable

Face à de tels abus, une révision ou un changement de la Constitution apparaît comme une nécessité impérieuse. Cette réforme pourrait limiter les privilèges parlementaires en cas d’abus avéré, garantissant ainsi que nul ne soit au-dessus de la loi.

Les objectifs principaux de cette réforme seraient :

1. Responsabiliser les élus : Les parlementaires doivent être tenus responsables de leurs actes, en particulier lorsqu’ils violent les droits fondamentaux des citoyens.
2. Protéger les groupes vulnérables : Les cas comme celui de la famille touchée par l’affaire BITAKWIRA montrent l’urgence d’une meilleure protection des personnes âgées, des mineurs, et des personnes handicapées.
3. Renforcer l’État de droit : Cette réforme garantirait que les privilèges et immunités parlementaires ne soient plus utilisées pour couvrir des abus de pouvoir flagrants.

Un appel à la justice et à la responsabilité institutionnelle

Le mutisme de l’Assemblée nationale face à cette affaire pose une question cruciale : comment assurer la justice lorsque les institutions elles-mêmes semblent complices par leur inaction ? Une réforme constitutionnelle offrirait des mécanismes clairs pour intervenir dans de tels cas, assurant que les victimes ne soient plus ignorées.

Restaurer la justice et l’équité

L’affaire Justin BITAKWIRA est un signal d’alarme pour la République Démocratique du Congo. Elle souligne l’urgence de réformer les privilèges et immunités parlementaires afin que la Constitution serve véritablement le peuple et non les intérêts de quelques-uns.

Une telle réforme réaffirmerait un principe fondamental : la justice est la même pour tous, indépendamment du statut ou de la fonction. Elle offrirait une lueur d’espoir aux victimes d’abus d’autorité et contribuerait à bâtir une société où les droits humains sont réellement respectés et protégés.

Amara Chukwu