Le samedi 06 août, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Puanga, a adressé, à nouveau, une lettre à Jean-Marc Kabund-A-Kabund l’invitant à se présenter dans la salle des conférences des présidents au palais du peuple afin d’examiner la requête du procureur général près la Cour de cassation sollicitant l’autorisation de poursuites qui requiert la levée des immunités du député Jean-Marc Kabund.
Convoqué pour être entendu le jeudi 4 août par le bureau de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund avait refusé de se présenter, demandant au bureau de l’assemblée nationale de surseoir cette démarche, jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier au niveau du parquet de la Cour de cassation.
L’on rappelle que le bureau de l’Assemblée nationale avait déjà engagé une procédure disciplinaire contre Jean-Marc Kabund, conformément à l’article 102 du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale.
A cet effet, Christophe Mboso a précisé que le mandat de comparution adressé à Jean-Marc Kabund n’a pas d’effet suspensif sur la procédure déjà engagée par l’Assemblée nationale.
Ce dernier est notamment poursuivi pour outrage au chef de l’Etat, imputations dommageables et injures publiques, suite aux propos tenus lors de sa conférence de presse du lundi 18 juillet 2022.
Réagissant à la lettre lui adressée par le député Jean-Marc Kabund le jeudi 4 août, dans sa note, Christophe Mboso relève qu’ aucun élément avancé par celui-ci ne justifie la surséance qu’il a précédemment sollicitée et, de ce fait, il devrait, d’ores et déjà, préparer ses moyens de défense. « Sans connaître du contenu ou préjuger du sort de l’instruction entamée à votre charge et dont le Procureur général près la Cour de Cassation demeure seul maître, aucun élément avancé par vous ne justifie la surséance que vous sollicitez », peut-on lire dans la lettre d’invitation adressée à Jean-Marc Kabund. Et d’ajouter : « si vous estimez que les faits mis à votre charge relèvent de vos opinions en tant que député national, il vous revient d’organiser votre défense ».
En revanche, préviennent des juristes, que “le refus de comparaître alors qu’il a dûment reçu son invitation vaut défaut, qui permet au bureau de passer outre et d’examiner le réquisitoire”. Au sujet de l’article 102 du Règlement intérieur, des juristes précisent que cet article reconnaît qu’une seule invitation à lancer contre le député faisant l’objet d’un dossier judiciaire.
A cet effet, le bureau peut lancer la deuxième jusqu’à la troisième invitation, ajoutent des constitutionnalistes. Ce qui signifie que le député Jean-Marc Kabund a l’obligation de se présenter devant le bureau de l’assemblée nationale pour y présenter ses moyens de défense. Une démarche qui pourrait permettre au bureau de la chambre haute de se faire une religion et de se prononcer en âme et conscience.
La deuxième audition de Jean-Marc Kabund au parquet général près la Cour de cassation est prévue pour le mardi 9 août.
LRP