Environnement et conservation: Des experts en atelier de mise en œuvre du projet de protection des droits fonciers des PA et communautés locales

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En Afrique, les peuples autochtones et communautés locales (PA et Colo) détiennent des droits coutumiers sur plus de 80% de la masse terrestre du continent, mais possèdent légalement moins de 10% de cette superficie. Dans un contexte d’accélération de la demande de terres, de ressources naturelles et d’énergie, ces communautés, leurs cultures et leurs territoires risquent d’être de plus en plus dépossédés et de voir leurs droits fondamentaux violés.

Pourtant, plus de cinq décennies de recherche montrent que les communautés dont les droits fonciers sont garantis, connaissent des taux de déforestation plus faibles, stockent davantage de carbone et de biodiversité et répondent aux besoins de subsistance d’un plus grand nombre de personnes que les terres et forêts gérées par des gouvernements ou des entités privées. Cela signifie que la sécurisation des droits sur les terres et les ressources des PA et Colo, offre une opportunité sans précédent de faire progresser les objectifs en matière de climat, de biodiversité et de développement.

En RDC, d’énormes opportunités sont offertes pour mettre en œuvre les droits communautaires, notamment la réforme foncière, principalement par le biais du nouveau système d’information foncière décentralisée, y compris les registres fonciers au niveau communautaire, l’achèvement de la réforme de la planification de l’utilisation des terres et le processus d’élaboration du Plan national d’allocation des terres, le processus de foresterie communautaire, avec l’objectif du gouvernement, de placer 5 millions d’hectares de forêts sous la gestion des PA et Colo entre 2023 et 2031, la loi sur les droits de propriété intellectuelle qui sera bientôt finalisée, l’élaboration de la politique forestière et l’élaboration du document de politique agricole.

C’est dans ce cadre que se situe la tenue de l’atelier sous régional de lancement et de planification régionale du projet : « Partenariat pour les peuples, la nature et le climat », organisé par RRI (Initiative pour les droits et les ressources) et REPALEAC (Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers en Afrique centrale) à l’hôtel Le Royal de Gombe.

Trois jours durant, soit du 18 au 20 mai 2022, il sera question pour les participants venus du Cameroun, du Gabon, de la République du Congo et de la RDC, de présenter et discuter les résultats de la mission de cadrage y compris les opportunités clés, les axes d’intervention prioritaires et les acteurs clés par pays ; Identifier les interventions stratégiques et les activités prévues et produire le plan de travail du projet décliné par pays.

Les peuples autochtones ne sont pas des marchepieds

Selon le Sg à l’Environnement et Développement Durable, Benjamin Toirambe qui a présidé la cérémonie d’ouverture en présence de son collègue de l’Aménagement de territoire, le ministère de l’Environnement trouve son compte dans cet atelier, au regard de la loi, en l’occurrence le Code forestier, où il est demandé que les communautés locales soient appuyées.

Il est donc temps pense-t-il, de changer la manière de faire les choses, car les PA ne peuvent pas continuer d’être pris comme marchepieds ou comme fonds de commerce. « La nouvelle vision du ministère de l’Environnement est de voir ces derniers être impliqués dans le secteur des forêts, afin d’aboutir au changement et à l’amélioration de leurs conditions de vie, au lieu de les utiliser pour des causes personnelles. Il est temps que toutes les parties prenantes s’inscrivent dans un partenariat gagnant-gagnant y compris les PA qui vont contribuer avec leurs connaissances et capacités de gestion durable des forêts pendant des décennies ».

Expliquant la motivation de cet atelier, Mme Solange Bandiaky Badji, présidente et Coordonnatrice de RRI (Initiative pour les droits et les ressources), reste d’avis qu’il est important que dans l’Accord-cadre de Paris, les questions des droits des PA et COLO soient prises en compte. Même chose pour l’Accord sur la biodiversité à l’horizon 2030, où il est également important de montrer le rôle que les PA et Colo jouent dans la conservation de cette biodiversité. « On s’est aussi rendu compte que, malgré que ces PA et Colo soient légitimement propriétaires sur leurs terres, il leur faut une reconnaissance légale. Car jusque-là, 10% seulement d’entre eux jouissent de leurs droits sur le foncier. D’où le lancement de ce projet qui permettra non seulement de renforcer la capacité des organisations locales des PA et Colo, mais aussi leur permettre de mieux faire leurs activités de conservation sur le terrain, sécuriser leurs droits au niveau local à travers les plaidoyers et de voir comment s’engager dans les différentes réformes en cours », a-t-elle dit, citant pour le cas de la RDC, la réforme foncière, la réforme forestière et la réforme de l’aménagement du territoire.

M. Freddy Bosulu, Coordonnateur du REPALEF (Réseau des populations autochtones locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers en RDC), a indiqué que ce projet d’appui aux communautés dépendantes des forêts, vient en renfort des autres projets qui existent déjà en RDC. Il est donc mis en place pour renforcer les efforts en cours, en vue d’encadrer les PA dans leurs connaissances liées à la gestion durable des ressources naturelles.

Sécuriser les terres des territoires des PA et Colo dans les pays du Bassin du Congo

Pour M. Joseph Itogwa, Coordonnateur régional du REPALEAC (Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers en Afrique centrale), c’est un grand projet sous régional qui va sécuriser les terres des territoires des PA et Colo dans trois pays du Bassin du Congo (RDC, Congo et Gabon). L’objectif est de renforcer les droits territoriaux de ces PA, afin que ces efforts puissent contribuer à des bénéfices au niveau mondial, dans la lutte contre la crise climatique et la protection de la biodiversité.

A en croire Joseph Itongwa, ce projet représente une grande opportunité, parce qui va répondre à ce gap au niveau de la sous-région, lequel enjoint au REPALEAC, de renseigner à travers son cadre stratégique, 4 millions d’hectares des forêts d’ici l’an 2025, sur lesquelles les droits des PA sont sécurisés dans les trois pays concernés.

A noter qu’en RDC, le processus de planification de l’utilisation des terres pour l’élaboration du plan national d’allocation des terres ; le processus de foresterie communautaire ; l’achèvement et la publication des décrets d’application de la loi 05-2011 sur les droits de propriété intellectuelle et la mise en œuvre de la loi 17/2000 sur le régime de propriété foncière, de la loi 25-2008 sur le régime des terres agricoles et de la loi n°21-2018 sur l’occupation et l’acquisition des terres, présentent des opportunités stratégiques pour garantir les droits fonciers communautaires à travers tout le pays.

José Wakadila

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