La vice-ministre des Finances, O’Neige N’sele a présidé dernièrement la réunion mensuelle de mobilisation des recettes, consacrée essentiellement à l’évaluation du niveau des recettes réalisées  au mois de juillet 2022, par  la Direction générale des douanes et accises (DGDA) , la Direction générale des Impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD), évaluées à 1.701,9 Milliards FC, soit 117% par rapport aux assignations du mois arrêtées  à 1.458,8 milliards FC.

Cette réunion a également porté sur  la définition des stratégies pour les prochains mois ainsi que l’évolution des engagements et des indicateurs des contrats de performance. Ces recettes se répartissent de la manière suivante : la  DGDA   a réalisé 329 milliards FC, soit 82% sur les prévisions mensuelles de 403,6 milliards FC ; la DGI a réalisé 1.025 milliards FC, soit 132% sur les prévisions mensuelles de 778,2 milliards FC ; la DGRAD a réalisé 347,8 Milliards FC, soit 126% sur les prévisions mensuelles de 277 Milliards FC.

Pour la vice-ministre des Finances, les recettes cumulées de janvier à juillet 2022 s’élèvent à 11.419,1 milliards FC, qui représentent 113% par rapport aux prévisions de la période fixées à 8.605,2 Milliards FC et 77% par rapport aux prévisions annuelles fixées par le Parlement. De manière générale, il est constaté une augmentation de la moyenne des recettes de 72% par rapport à l’année dernière, et sur la même période.

Elle a à cette occasion, félicité les régies financières pour la bonne évolution des recettes, avant de demander aux participants d’orienter leurs commentaires sur les actions à mener, pour accroitre le niveau des recettes.

Comme mesure pour la mobilisation des recettes,  la DGDA axera ses actions notamment sur la relance des dossiers contentieux et le renforcement des contrôles de destination des marchandises, surtout celles qui sont exonérées. La DGI continuera notamment la mise en niveau des différents corps des métiers et l’utilisation des moyens alternatifs à l’avis à tiers détenteurs pour le recouvrement forcé ; tandis que la DGRAD s’appuiera principalement sur l’organisation des missions de contrôle.

Pour sa part, le Chef de service adjoint de l’Inspection Générale des Finances (IGF), a signalé quelques zones à risque élevé de fraude et pour lesquelles il a proposé des solutions suivantes notamment : l’intégration des systèmes informatiques des régies financières avec Isys-régies pour supprimer les apurements manuels ;  l’établissement des responsabilités en cas de déblocage des scellés électroniques avant les points de destination des marchandises et la nécessité de rendre obligatoire la déclaration des états détaillés de déduction de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

En ce qui concerne le suivi des contrats de performance, il a été noté que les réunions du comité de suivi des contrats de performance se tiennent hebdomadairement et que le niveau d’exécution des engagements par le Cabinet des Finances, les régies financières et le projet Gouvernance financière est satisfaisant. Les évaluations des indicateurs de performance sont en cours et les conclusions seront adressées à la hiérarchie, a dit la Vice-ministre. 

José Wakadila