Des stations-service non conformes seront fermées à Kinshasa : Quid de la délivrance fantaisiste des autorisations de construire ?

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Des stations-service construites en dehors des normes urbanistiques seront bientôt fermes dans la ville-province de Kinshasa. C’est ce qui ressort des travaux entre les experts des ministères de l’Urbanisme et habitat et ceux des Hydrocarbures. A cet effet, des arrêtés interministériels portant fermeture des stations-service non conformes dans la ville province de Kinshasa seront bientôt pris, dans le but de remettre de l’ordre dans ce secteur où l’implantation des stations-service se fait depuis un temps, au mépris des risques que peuvent engendrer ces infrastructures sur l’environnement et la sécurité de la population.

Cette décision fait également suite à l’issue d’une nouvelle mission de contrôle conjointe entre le ministre d’État, ministre de l’Urbanisme et habitat Pius Mwabilu Mbayu Mukala, le ministre des hydrocarbures, Didier Budimbu et le vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa, Gérard Mulumba. Des sources proches du ministère des Hydrocarbures ont en effet affirmé que des constructions anarchiques seront détruites, pour la simple raison que la RDC n’est pas une jungle, mais plutôt un Etat de droit. Et pour ce faire, des décisions courageuses en faveur des populations doivent être prises.

Dans le même ordre d’idées, le gouverneur de la ville-province de Kinshasa et les bourgmestres, ont été suffisamment édifiés à ce sujet, par l’intervention du président de la république Félix Tshisekedi, qui avait déploré le phénomène croissant de construction des stations-services qui s’observe dans la ville de Kinshasa et qui gagne progressivement l’intérieur du pays. Pour le Chef de l’Etat, l’implantation de ces stations-service se fait au mépris des risques que peuvent engendrer ces infrastructures sur l’environnement et la sécurité de la population, particulièrement dans les quartiers populaires et résidentiels.

Aussi avait-il instruit les ministres des Hydrocarbures et les autres membres du gouvernement concernés par cette question, de présenter dans le prochain conseil des ministres, un état des lieux ainsi que des propositions et mesures, afin de s’assurer que les opérateurs économiques évoluant dans ce secteur respectent les normes établies, face à cette menace qui pèse sur la sécurité des populations et dans le but de prévenir des situations désastreuses.

C’est la raison pour laquelle le ministre d’État, ministre de l’Urbanisme et habitat Pius Mwabilu Mbayu Mukala et le ministre des hydrocarbures, Didier Budimbu, ont pris la décision de procéder à la fermeture de quelques stations-service à travers des arrêtés interministériels.

Dans le même ordre d’idées, les experts vont descendre sur le terrain pour continuer à fermer là où il faut fermer, a indiqué récemment le ministre d’État, ministre de l’Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu.

Combattre la délivrance fantaisiste des autorisations de construire 

Dans un passé récent, la population de Kinshasa avait déploré la prolifération des stations-services qui naissaient comme des champignons à travers la capitale, sans respecter les normes environnementales et les conditions qui règlementent le secteur. Or, l’article 4 de l’arrêté n°01/98 du ministère des Mines et de l’Energie du 05 janvier 1998 fixant les modalités d’implantation des stations de distribution des produits pétroliers, indique une distance minimum de 100 mètres qui doit être observée avec les établissements d’enseignement, les centres hospitaliers, les lieux de culte, les terrains de sport, les places de marché et les bâtiments administratifs.

Aujourd’hui, force est constater que toutes ces règles sont foulées au pied, car les stations-services sont érigées à proximité des habitations, des écoles et certains lieux de culte et des marchés. Il suffit de sillonner les artères de la ville-province de Kinshasa pour s’en convaincre. Pourtant, pour construire un édifice en RDC, en particulier à Kinshasa, il faut obtenir au préalable une autorisation auprès des services concernés qui à leur tour, devait commencer par l’inspection des lieux, afin de s’assurer de la conformité.

Le requérant doit d’abord déposé un dossier de demande du permis de construire en trois exemplaires, soit à la Direction de l’Urbanisme, soit à la Division Urbaine de l’Urbanisme et un plan de situation établi à l’échelle de 1/2000e, destiné au repérage de la parcelle intéressée et indiquant les îlots et lotissements environnants dans un rayon de 200 à 500 m.

En RDC, le permis de construire est délivré au nom de l’Etat par : le Secrétaire général ayant en charge l’Urbanisme et l’Habitat, sur toute l’étendue du territoire national, le Chef de Division de l’Urbanisme, sur toute l’étendue de la Ville de Kinshasa, de la province, de l’Entité Territoriale Décentralisée, la Commission Technique d’Analyse des dossiers de demande des permis de construire qui est dirigée par un président. Les membres, avec voix délibérative, composant la Commission sont délégués dûment mandatés pour représenter leurs services publics respectifs.

Cette commission comprend les experts des ministères de l’Urbanisme et Habitat ; des Affaires Foncières ; de l’Environnement et Développement durable ; de la Santé Publique, Hygiène et Prévention ; des Infrastructures et Travaux Publics ainsi que des services de distribution d’eau et d’électricité et de la Fédération des Entreprises au Congo (FEC).

En ce qui concerne les règles de sécurité, il y a la responsabilité décennale prévue à l’article 439 du Code Civil, livre III, qui fait l’objet, de la part du constructeur, d’une souscription d’assurance qui prend effet à compter de la réception définitive. Cette garantie bénéficie au maître ou aux propriétaires successifs de l’ouvrage, jusqu’à son expiration.

Que conclure ?

Au regard de tout ce qui précède, il y a lieu de se poser plusieurs question sur la procédure à suivre en rapport avec la construction ou l’érection des stations-services à travers la ville-province de Kinshasa, où il existe bel et bien une réglementation et une procédure à suivre. A ce sujet, plusieurs langues se sont déliées pour dénoncer le manque de sérieux de la part des autorités qui sont censées délivrer les autorisations aux requérants.

Car au niveau de la Commission Technique d’Analyse des dossiers de demande des permis de construire, il y a plusieurs experts (ingénieurs, techniciens en hygiène et santé, architectes, ingénieurs en environnement, des urbanistes, des sociologues, des ingénieurs topographes, des techniciens urbains…), qui doivent étudier le dossier du requérant avant de donner leurs avis quant à la délivrance ou non du permis de construire.

Mais au regard de ce qui s’observe dans la ville-province de Kinshasa, force est de constater que tous les services habilités à délivrer les permis de construire brillent par un laisser-aller qui frise la négligence. Faudra-t-il alors parler de la corruption ou de l’achat des consciences des membres de la Commission Technique d’Analyse des dossiers de demande des permis de construire ? Dieu seul sait.
Un environnementaliste travaillant dans la commune de Lemba contacté à ce sujet sous le couvert de l’anonymat, regrette du fait que leur présence au sein de ladite commission, n’aide pas la population à se demeurer hors du danger. « Notre service est parmi les plus importants en ce qui concerne l’implantation des stations-services. Mais hélas, nous ne faisons aucun effort pour protéger nos populations contre le danger que représente la présence d’une station d’essence à proximité des habitations », a-t-il déploré, citant l’exemple de la station-service nouvellement érigée à 100 mètres du rond-point Lemba Super, dans la commune de Lemba, laquelle est construite ensemble avec un immeuble résidentiel. « Imaginez les conséquences en cas d’incendie », a-t-il poursuivi, déplorant le manque de sérieux des membres de la Commission Technique d’Analyse des dossiers de demande des permis de construire.

De l’avis de plusieurs autres experts, le gouvernement de la république ne devait pas seulement se limiter à prendre des arrêtés de fermeture des stations-services construites en dehors des normes, mais aussi sanctionner les membres de la Commission Technique d’Analyse des dossiers de demande des permis de construire qui ont procédé aux analyses des dossiers des requérants, tout en leur accordant les autorisations. Car à vrai dire, aucun opérateur économique ne peut se donner le luxe de construire ou d’ériger une station-service, sans obtenir les autorisations requises.

En clair, le plus important serait de prendre des mesures en amont, visant à prévenir que pareilles ne puissent plus se reproduire, surtout que la vie des paisibles citoyens reste éternellement exposée au danger que procure la présence des stations-services dans les quartiers populeux, notamment à proximité des édifices et places publics.

Analyse de José Wakadila

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