Le député national Mechack Mandefu Muela veut redonner à la profession d’huissier de justice ses lettres de noblesse. L’élu a déposé, ce jeudi 23 octobre au Secrétariat général de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant la création et l’organisation de cette profession en République démocratique du Congo.
Avec cette initiative, le parlementaire entend clarifier le rôle et le statut des huissiers, souvent victimes de conflits de compétence et d’ingérences politico-administratives qui freinent le bon déroulement de leur travail.
« La remise en cause du monopole des huissiers et l’absence d’un ordre national près la Cour de cassation et le Conseil d’État ont créé un désordre institutionnel qu’il faut corriger », a souligné l’élu.
Pour rappel, la loi n°16/011 du 15 juillet 2016, adoptée et promulguée, prévoyait déjà l’organisation de la profession d’huissier de justice. Mais selon Mechack Mandefu, son application reste incomplète et nécessite une mise à jour conforme à la Constitution et aux engagements internationaux, notamment le Traité de l’OHADA.
Dans la foulée, il a expliqué que l’objectif est de garantir une justice équitable, mieux encadrée et plus professionnelle, au bénéfice de tous les citoyens.
Eldad B.