Le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2023 et le projet de loi rectificative du budget 2024 ont été déclarés recevables par les députés nationaux dans la nuit du mercredi au jeudi 17 octobre. Les deux textes sont envoyés à la commission Économique, financière et contrôle budgétaire (ÉCOFIN) pour un examen approfondi.
Ces textes ont été défendus par les ministres des Finances, Doudou Fwamba, et du Budget, Aimé Boji.
Défendant le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2023, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a indiqué que, sur une prévision de 32.456,78 milliards de FC, les recettes réalisées au terme de l’exercice budgétaire 2023 sont chiffrées à 29.607,09 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 91,22 %. Estimées à hauteur de 32.456,78 milliards de FC, les dépenses ont été exécutées à hauteur de 31.316,23 milliards de FC, soit un taux d’exécution de 96,49 %. Ainsi, l’exercice budgétaire 2023 s’est clôturé sur un solde débiteur consolidé d’un montant de 226,79 milliards de FC.
À l’en croire, la non-atteinte des assignations relatives à la mobilisation des recettes en 2023 est due à la résurgence de l’insécurité à l’Est du pays, aux acomptes provisionnels payés en 2022 au titre de l’impôt sur le bénéfice professionnel, à la baisse du taux de la redevance minière de 50 à 46 % à la suite de la création du FONAREV, à la faible culture fiscale des micro-entreprises et à la persistance de la guerre russo-ukrainienne.
Dans son discours, Doudou Fwamba a fait savoir qu’à la fin de l’exercice 2023, le taux d’inflation s’est situé autour de 23 %.
« Ce qui n’a pas été un meilleur cadre pour l’exercice de nos missions. Pour cette raison, votre gouvernement, investi en juin dernier, s’est attelé à se donner comme mission première la stabilité du cadre macro-économique. Pour cette raison, depuis trois mois, les élus légitimes du peuple, vous pouvez constater que le taux de change, que nous avons trouvé à 2.870, tourne autour de 2.850 – 2.870 grâce à une coordination des politiques monétaire et budgétaire que nous avons mise en place », a-t-il poursuivi.
En outre, le ministre des Finances a affirmé que les questions liées au dépassement préoccupent le gouvernement, qui envisage de les résoudre de manière progressive et définitive avec le basculement du budget en mode programme, dont le processus est en cours et irréversible. « L’objectif de notre gouvernement est de garantir une gestion saine et équitable de l’Etat, conformément aux lois et règlements de la République », a-t-il ajouté.
De son côté, le ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji, a présenté le projet de loi de finances rectificative 2024 chiffré à hauteur de 44.410.000.000.000 FC (44.410 milliards de FC, soit l’équivalent de 15,8 milliards USD), en dépenses et en recettes.
« Le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2024 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 44.410 milliards de FC, équivalant à 15,8 milliards de USD, dégageant un accroissement de 8,4 % par rapport au budget initial chiffré à 40.986 milliards de FC et représentant 22 % du PIB », a indiqué Aimé Boji, ministre d’État au Budget.
Par ailleurs, il a fait savoir que la rédaction du projet de loi de finances rectificative 2024 est justifiée par quatre changements majeurs, dont l’avènement du gouvernement issu des élections de décembre 2023, qui a eu une incidence significative sur l’équilibre financier du budget du pouvoir central, la modification de la taille et de la structure du gouvernement, ainsi que les nouvelles priorités introduites dans le programme d’actions dudit gouvernement comme mesures urgentes, en phase avec le Plan National Stratégique de Développement révisé 2024-2028.
Il y a lieu de noter qu’au cours du débat, les députés nationaux ont dénoncé les détournements, les dépassements, les dettes commerciales, etc.
Eldad Bwetu