La Cour de cassation a condamné, ce mardi, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Les juges ont estimé que l’ex-ministre s’était rendu coupable d’avoir détourné une somme de 19 millions de dollars américains, transférée sur le compte de la société Zion Construction au lieu de celui du ministère.
Au-delà de la peine de prison, le verdict comprend plusieurs peines complémentaires à caractère politique et administratif. Constant Mutamba se voit notamment :
- Privé du droit de vote et du droit d’éligibilité pendant cinq ans, à compter de la fin de sa peine ;
- Interdit d’exercer toute fonction publique pendant la même durée ;
- Privé de toute possibilité de libération conditionnelle ou de réhabilitation.
La Cour a également ordonné la restitution intégrale des fonds détournés.
Une peine en deçà des réquisitions du parquet
Lors de son réquisitoire, le ministère public avait requis une peine bien plus lourde : dix ans de travaux forcés, assortis d’une interdiction définitive d’accès aux fonctions publiques. Le parquet avait justifié sa demande par la gravité des faits et l’importance des montants en jeu, estimant que l’accusé avait « trahi la confiance de l’État » et ne pouvait plus « prétendre à une quelconque responsabilité publique ».