Le procès opposant l’État congolais à l’ancien ministre d’État chargé de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, s’est poursuivi mercredi 13 août 2025 devant la Cour de cassation, à Kinshasa, capitale de la RDC.
Dans son réquisitoire, considérant la gravité des faits reprochés et l’importance des montants en jeu, le ministère public a demandé que l’accusé Mutamba soit condamné à 10 ans de travaux forcés.
Selon l’organe de la loi, cette peine doit s’accompagner d’une interdiction totale de participer à la vie politique, notamment par le retrait du droit de vote et du droit d’éligibilité, et ce, pendant une durée de cinq ans après la fin de la peine principale. Une mesure qui, selon le parquet, vise à protéger l’intégrité des institutions publiques.
Dans cette même ligne, le procureur a également sollicité que l’inculpé Constant Mutamba soit écarté de toute fonction publique à vie, estimant que la confiance nécessaire à l’exercice d’une mission d’État ne peut plus lui être accordée en raison de la nature des faits.
Cette demande va de pair avec le refus de lui accorder le bénéfice d’une libération conditionnelle ou d’une quelconque mesure de grâce.
Dans ses réquisitions, le procureur a par ailleurs insisté sur la nécessité d’une restitution intégrale des sommes présumées détournées, évaluées à 19,9 millions de dollars américains.
À l’en croire, cette restitution est indispensable pour rétablir les finances publiques dans leurs droits et envoyer un signal fort contre l’impunité.
De son côté, la partie défenderesse continue de plaider l’innocence de son client, dénonçant un dossier monté de toutes pièces et des poursuites motivées par des considérations politiques.
Les avocats du prévenu affirment que les fonds évoqués n’ont jamais été détournés et qu’aucune preuve matérielle solide ne peut étayer ces accusations.
Par ailleurs, l’une des pièces maîtresses du dossier a été un témoignage d’un expert de la Rawbank. Ce dernier a affirmé au cours de l’audience publique que le compte bancaire (25101-01145175001-47 USD), ouvert par le prévenu, n’était pas un compte séquestre, mais plutôt un compte courant. L’expert a renchéri que les fonds déposés sur ce compte pouvaient être retirés à tout moment par l’entreprise Zion Construction SARL, sans aucune procédure particulière ni autorisation préalable.
Il convient de rappeler que Constant Mutamba Tungunga est accusé d’un présumé détournement de 19,9 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo, en RDC.
Ance Tony