Le destin semble basculer en défaveur du ministre d’État de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba Tungunga, l’assemblée nationale ayant décidé de le mettre à la disposition de la justice congolaise.
Ce, au regard des accusations portées contre sa personne par la cour de cassation en rapport avec le présumé détourné de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani, chef lieu de la province de la Tshopo.
Quelles sont les différentes étapes que ce dossier va suivre jusqu’à son aboutissement ? Maître Dominique Kangamina donne ces explications suivantes :
- Ouverture de l’enquête judiciaire :
Le Procureur Général près la Cour de cassation va, soit instruire l’affaire ou désigner un magistrat instructeur afin de procéder aux investigations nécessaires.
Des auditions seront organisées pour recueillir les déclarations du ministre et des autres parties impliquées dans ce dossier.
2. Collecte des preuves et témoignages:
Analyse des documents financiers liés au marché de construction de la prison de Kisangani.
Interrogation des acteurs clés (les responsables de la société, les responsables du Frivao et autres ayant participé à la passation du marché et libération des fonds)
3. Mise en accusation et éventuelle inculpation
Si les preuves sont suffisantes, le Procureur Général peut inculper officiellement le Ministre de la Justice pour détournement de fonds publics mais avant cela,il faut saisir de nouveau l’Assemblée nationale pour obtenir la mise en accusation de celui-ci(art 80)
Si cette mise en accusation est accordée par la plénière, une mise en détention préventive peut être envisagée si nécessaire pour éviter toute entrave à l’enquête et celà imposera au Ministre de déposer sa démission dans les 48h.
4. Procès devant la Cour de cassation
Une fois son réquisitoire conclu et transmis à la Cour de cassation pour jugement des faits.
Le Ministre pourra présenter sa défense et contester les accusations portées contre lui.
5. Verdict et sanctions éventuelles
Si reconnu coupable par la Cour de cassation, il pourrait faire face à des sanctions pénales, allant de 5 à 20 ans de servitude pénale et amende proportionnelle aux préjudices , confiscation des biens(acquis au prorata des sommes détournés), déchéance de certains droits civiques et politiques
En cas d’acquittement, Constant Mutamba Tungunga recrouvera ses fonctions, sauf décision politique contraire, mais une évidence qui reste administrativement et politiquement difficile.
La justice congolaise semble prendre un nouveau élan. Avec cette affaire de Constant Mutamba pourtant ministère de tutelle, toutes les autorités gérant une parcelle de responsabilités étatiques sont averties.
Tout soupçon allant dans le sens d’un détournement des deniers publics ferait désormais l’objet des poursuites judiciaires sans appel.
Quitte à cette justice congolaise d’être impartiale et honnête dans leur action, ce qui peut changer les attitudes des gestionnaires publics à tous les niveaux.
Après s’être vu offert généreusement la tête de Constant Mutamba Tungunga sur un plateau doré, Mvonde revient à la charge de Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances qu’il accuse d’avoir propagé de faux bruits et d divulguer des secrets d’état. Des raisons que l’opinion nationale a du mal accepté.
Philippe Dephill Lipo