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RDC: « L’actuelle Constitution a été écrite, non pas à l’étranger, par des étrangers, comme faussement allégué, mais plutôt, ironie du sort, à Kisangani (…) » (FCC)

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Les débats politiques tournent actuellement autour de la modification de certaines dispositions de la Constitution de la République Démocratique du Congo.  Après les réactions de plusieurs acteurs politiques, c’est le tour de la famille politique de l’ancien président Joseph Kabila de réagir face à cette probable révision constitutionnelle qui ne cesse de faire couler beaucoup d’encre et de salive sur la scène politique congolaise. 

Dans un communiqué rendu public le dimanche 27 octobre, le Front Commun pour le Congo (FCC) dit avoir suivi avec indignation, mais sans surprise, connaissant l’homme et son système, l’annonce par le Président de la République depuis Kisangani de sa décision de changer la Constitution de la République.

Pour le FCC, cette décision témoigne, si besoin en est encore, de sa volonté manifeste, maintes fois démontrée, de remettre en question le Pacte républicain issu du Dialogue inter-congolais de Sun City, fruit de la sagesse de plusieurs centaines de compatriotes représentant tous les segments de la population, dont Étienne Tshisekedi en personne, qui en avait tous validé les termes en apposant, chacun, sa signature sur le communiqué final. 

À en croire la famille politique de Joseph Kabila, ce pacte a ensuite été cristallisé dans la Constitution du 18 février 2006; une Constitution écrite, non pas « à l’étranger, par des étrangers », comme faussement allégué, mais plutôt, ironie du sort, à Kisangani, plus précisément à Simisimi dans les installations de la mission catholique Saint Gabriel en 2004, par des compatriotes représentant la diversité de la Nation congolaise, avant d’être massivement adoptée, soit à plus de 85%, par référendum populaire, lui conférant ainsi la plus grande des légitimités.

Dans la foulée, le FCC a tenu à apporter certaines précisions irréfutables afin de tordre définitivement le cou à la fable d’une Constitution, produit tantôt d’étrangers, tantôt de belligérants, et non conforme aux réalités congolaises. Notamment, la Commission du Sénat chargée de proposer une nouvelle Constitution était présidée par feu le Sénateur Bruno Mbiango, ancien Président de la Cour Suprême de Justice à la retraite; cette commission a connu la participation de plusieurs Sénateurs, ainsi que des spécialistes en droit constitutionnel, tous congolais et encore en vie aujourd’hui. Avant la rédaction proprement dite du projet de la nouvelle Constitution, le Sénat avait pris le soin de diligenter des missions dans toutes les provinces afin de consulter la population et de recueillir ses avis, avant de lever les grandes options de ladite Constitution. Après l’adoption en plénière du Sénat de l’avant-projet de Constitution élaboré par la Commission de rédaction, l’Assemblée nationale s’était penchée sur ledit projet et l’avait, à son tour, adopté. Ce n’est qu’au terme de ce processus, long et exigeant, que le projet de la Constitution aujourd’hui en vigueur a été soumis au référendum avant d’être promulgué par le Président de la République, une fois adopté par le Souverain primaire.

Pour le FCC, par-delà les arguments fallacieux servis au peuple, le véritable objectif de ce projet de changement de Constitution est clair, à savoir l’instauration d’une présidence à vie omnipotente, par le déverrouillage des dispositions constitutionnelles intangibles, singulièrement celles relatives au nombre et à la durée des mandats présidentiels et aux prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.

« Après des violations délibérées et récurrentes de la Constitution et des lois de la République, et après la mascarade électorale de décembre 2023 dont les résultats, fruits d’une fraude d’ampleur inédite, en ont fait un Monarque absolu de fait, il s’agit pour le Président Tshisekedi de liquider ce qui reste du Consensus national de Sun City et partant tout contre-pouvoir et, grâce à un pseudo-référendum dont les résultats seront fabriqués dans ses officines, comme l’ont été ceux de sa prétendue réélection, se conférer, autant qu’à son régime liberticide et prédateur, un semblant de légitimité et de légalité, » peut-on lire dans leur communiqué. 

Il y a lieu de rappeler que lors d’un meeting tenu à Kisangani, Félix Antoine Tshisekedi a souligné la nécessité d’adapter la loi fondamentale du pays aux réalités congolaises, affirmant que l’actuelle constitution, rédigée « à l’étranger et par des étrangers », comporte des « faiblesses » à corriger.

« N’ayez pas peur. Notre constitution contient des faiblesses, il est bon que notre élite y réfléchisse », a-t-il déclaré.

Et de renchérir: « La modification du mandat, qui relève de la compétence du peuple, ne me concerne pas. Ce sont plutôt les autres questions qu’en tant que garant de la nation, j’estime qu’elles posent problème. Regardez comment le gouvernement a commencé son travail après plusieurs mois, alors que cela devrait se faire dans deux mois. La même chose pour les Assemblées provinciales qui se déchirent pour des intérêts égoïstes. Voilà pourquoi il y a des choses à modifier ». 

Le Chef de l’État a promis pour l’année prochaine la mise en place d’une commission nationale multisectorielle qui proposera une nouvelle constitution élaborée par des Congolais.

Eldad B. 

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