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RDC : Pas de cumul de mandats pour les membres du gouvernement Sama Lukonde ayant opté pour le Parlement !

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Les ministres et Vice ministre du gouvernement Sama Lukonde et lui-même le premier d’entre eux doivent immédiatement quitter l’Exécutif.

La décision émane du Conseil d’État qui fait savoir que le mandat du député national est incompatible avec celui de membre du gouvernement.

Pour sa dignité, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge qui s’est fait identifié au niveau du parlement doit sans tarder démissionner de son poste du ministre avec les 39 autres membres de son gouvernement.

Cela est d’autant juste que la loi établit un régime d’interdiction de cumul des fonctions et mandats, « à partir du moment où les responsables publics ont opéré leur choix en faveur de leur nouveau mandat électif.

Saisi par le premier ministre en interprétation de la constitution, afin de permettre à certains élus « d’expédier les affaires courantes en attendant l’installation du nouveau gouvernement », le conseil d’état a donc tranché en défaveur de Sama Lukonde concerné lui même par cette mesuré administrative.

Pour le congolais lambda, les membres du gouvernement sortant sont animés de mauvaise foi pour pour avoir osé une telle requête au niveau du conseil d’État.

Ils prouvent à suffisance combien ils sont gourmands et affairistes en multipliant des manœuvres dilatoires pour pouvoir conserver un cumul de salaire éléphantesque quelques et des avantages sociaux de toutes natures aussi bien des députés nationaux qte des membres du gouvernement.

Le conseil d’État à également précisé que seul le Président de la République est concerné par la continuité de l’état.

« Le Conseil d’Etat note qu’il s’agit d’un régime d’interdiction stricte de cumul desdites fonctions ou desdits mandats », se justifiant « par la volonté manifeste du législateur d’éviter la confusion des rôles et les dédoublements des paiements à charge du trésor public, de prévenir des possibles conflits d’intérêts et de faire respecter l’équilibre des pouvoirs contenus tant dans la Constitution que dans les différentes autres lois de la République ».

Pour le mandat de député national et de sénateur particulièrement, « cette interdiction du cumul des fonctions et des mandats est d’autant plus stricte qu’elle vise, en réalité, à protéger l’exercice par le Pouvoir législatif de sa mission de contrôle du Pouvoir exécutif ».

En conséquence, le choix opéré par 39 sur 59 membres du gouvernement Sama entraîne automatiquement la cessation immédiate et définitive des fonctions actuelles.

Selon une certaine opinion, Jean Pierre Bemba, l’actuel Vice premier ministre de la Défense nationale qui n’a pas postulé à la députation pourrait être premier ministre par intérim.

Philippe Dephill Lipo

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