Le député national Tony Mwaba Kazadi a saisi, ce jeudi 19 mars, le bureau de Assemblée nationale de la République démocratique du Congo d’une proposition de loi organique relative au référendum.
Dans une correspondance adressée au président de la chambre basse, l’élu de Lukunga indique que ce texte vise à doter le pays d’un cadre juridique précis pour l’organisation des consultations référendaires, conformément à la Constitution, notamment son article 5 qui consacre la souveraineté du peuple.
Le document souligne la nécessité de combler un vide juridique en la matière. Il prévoit notamment de définir les conditions d’initiative du référendum, son organisation pratique, les mécanismes de contrôle ainsi que les garanties de transparence et les sanctions en cas d’irrégularités.
À travers cette démarche, Tony Mwaba entend structurer un outil clé de participation citoyenne encore peu encadré en RDC. Il sollicite par ailleurs l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours pour examen.
Eldad B.