L’atelier de suivi de la matérialisation des sujets de plaidoyer soumis par les organisations des personnes handicapées (OPH) auprès des autorités nationales ouvert lundi 31 mars 2025 dans la salle Père Boka du CEPAS, s’est poursuivi mardi 1er avril 2025 au même endroit, avec la présentation de la note de plaidoyer sur l’accès à la terre par les personnes handicapées, dont la copie de la Ministre déléguée en charge des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables, a été remis séance tenante à son représentant présent dans la salle.
Dans cette lettre adressée à plusieurs membres du gouvernement dont les VPM de l’Intérieur, sécurité et Affaires coutumières et celui en charge du Plan ; les ministres d’Etat en charge respectivement de l’Agriculture, des Affaires Foncières, du Développement rural, de la Justice et Garde des Sceaux et de l’Aménagement du territoire ainsi qu’aux ministres des Affaires Sociales, des Droits Humains et des Petites et Moyennes Entreprises (PME), les OPH réunies dans le cadre du projet « We Are Able » pour défendre leur autonomisation et lutter en faveur de leur sécurité alimentaire, sollicitent l’accès à la terre aux personnes handicapées établies sur toute l’étendue du territoire national.
« En effet, alors que notre nation est plus que jamais, résolument engagée dans différentes réformes en vue de la promotion des droits des plus vulnérables, on remarque sur l’étendue du territoire national, surtout en milieu rural, que les personnes handicapées continuent à être exposées à différentes formes de discrimination et d’exclusion, en matière d’accès à la terre. D’un côté, ces discriminations s’observent en matière d’héritage familial, où en raison de leur handicap. Elles se voient déshéritées voire victimes de spoliation des terres héritées », renseignent les OPH dans cette note.
Et d’ajouter : « d’un autre côté, la difficulté d’accéder à cette denrée rare qu’est la terre, s’accentue lorsque la personne handicapée est issue des familles pauvres sans terre à lui léguer. La somme de ces discriminations en matière d’accès à la terre, quelle que soit leur forme, contraire aux principes de justice sociale, voire à l’esprit de la récente réforme foncière amorcée depuis 2021, accentue davantage leur vie de précarité, voire d’insécurité alimentaire, mettant en mal leur autonomisation, surtout dans les milieux ruraux, où le modèle économique dépend largement de l’exploitation de la terre ».
Plaidoyer pour une véritable autonomisation des PVH
Par conséquent, les OPH plaident auprès de toutes les autorités ci-haut citées, pour l’élaboration d’une politique claire en matière d’accès à la terre, par les personnes handicapées. Sinon, la prise en compte dans la politique foncière nationale élaborée vers la fin de l’année 2021, des questions spécifiques en matière d’accès à la terre par les personnes handicapées, conformément au vœu de l’article la Constitution et de la Loi Organique n°22/003 du 3 mai 2022, portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap.
Les OPH exigent également le renforcement de la circulation des informations sur l’assistance alimentaire dans les situations d’urgence (conflits armés, catastrophes naturelles et épidémies) ; la mise en application de la Charte sur l’inclusion des PVH dans l’action humanitaire ; la facilitation de l’inclusion socioprofessionnelle dans les entités ou sociétés de la RDC pour les PVH qui ont fait des études universitaires et ceux qui ont fait des formations professionnelles ; vulgarisation et la mise en application des textes légaux et règlementaire en matière de l’inclusion, de l’employabilité et de l’entrepreneuriat des PVH ; l’octroi aux PVH, de l’accompagnement effectif voire des facilités administratives et fiscales nécessaires en matière d’accès voire de sécurisation de leurs droits sur la terre ; la création des banques agricoles pour l’octroi des crédits agricoles aux personnes handicapées ; la réduction des tarifs d’accès à la terre de 25¨% des frais fixés.
Les OPH sollicitent aussi des autorités ministérielles, la mise en application de l’article 4 du Décret fixant les modalités de représentation des PVH dans les établissements en RDC ; la prise des mesures d’accompagnement de l’autorité de tutelle en charge des personnes handicapées pour l’octroi d’emploi (lettres de recommandation ; l’accompagnement des PVH et personnes affectées par la lèpre au sein des différentes familles, à occuper des terres au même titre que les autres personnes valides ; l’instruction des autorités coutumières gestionnaires des terres des communautés locales, d’exécuter des programmes d’octroi à titre gratuit, des droits d’usage périodique des terres aux PVH détentrices des projets innovants impliquant l’exploitation de la terre en collaboration avec les experts de ministères de tutelle choisis parmi les personnes handicapées.
Parmi les autres demandes formulées par les OPH dans leur note de plaidoyer, il y a l’instauration d’un mécanisme de surveillance et de contrôle, en vue de réguler des facilités administratives douanières, accorder aux privés qui promeuvent l’inclusion des personnes handicapées, conformément à l’article 9 du Décret du Premier ministre n°24/22 du 17 mars 2024, fixant les modalités d’application de la représentation de personnes handicapées dans les institutions de la RDC ; la création d’une cellule d’appui technique constituée de personnes handicapées expertes issues du ministère de tutelle et des ministères de l’Agriculture et des Finances, qui sera chargé de faciliter l’accès de personnes handicapées aux différents fonds alloués à leur avantage ; la facilitation de l’acquisition et de l’exploitation des terres par les personnes handicapées, en vue de leur autonomisation pour la bonne sécurité alimentaire, et ce, conformément à l’article 28 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées portant sur le niveau de vie adéquat des t leurs familles.
Auparavant, M. Marius Lomboto, responsable du projet « We Are Able » pour le compte du consortium African Disabilty Forum (ADF), est revenu sur la présentation dudit projet, les objectifs, les approches, les pays concernés, les résultats atteints et quelques réalisations en termes d’engagement des autorités publiques.
Rappelons que cet atelier est organisé dans le cadre du projet We Are Able (WaA), en collaboration avec la FENAPHACO (Fédération nationale des associations des personnes handicapées du Congo).
José Wakadila