Après la signature du contrat entre le gouvernement congolais et l’homme d’affaire israélien Dan Gertler, propriétaire du groupe Fleurette, dont le socle est la récupération des actifs miniers et pétroliers de la République Démocratique du Congo, détenus illégalement par Dan Gertler depuis des années, les réactions fusent de toutes parts. C’est une démarche salvatrice du gouvernement congolais qui est le résultat de plusieurs plaidoyers menés par le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV). Fier de cette décision, le CNPAV sollicite la publication dudit contrat pour que les Congolais connaissent le contenu. Telle était la raison de la tenue de la conférence de presse animée par Jimmy Kande, Floribert Anzuluni, Jean-Pierre Okenda, Jean- Claude Mputu et Freddy Kasongo, le mardi 1er mars 2022 à l’Hôtel Memling.

A la question de savoir les raisons et les motivations d’exigence de la publication dudit rapport, les conférenciers ont martelé que la connaissance du contenu de ce contrat permettrait à toutes les parties prenantes, surtout les bénéficiaires directs, de savoir ce qui leur revient du droit. Car, Dan Gertler a pillé ce pays pendant plus d’une décennie. Il détient des actifs financier, pétrolier et minier. Qu’est-ce que la RDC a récupéré ? Qu’est-ce que Dan garde-t-il ? Quels sont les avantages et bénéfices que l’homme d’affaire israélien possèderait après? En tant que société civile, le CNPAV voudrait savoir comment se fera la répartition de ces ressources. Dan Gertler reconnait avoir distribué des pots-de-vin aux personnalités congolaises afin d’acquérir tous les royalties qu’il détient ainsi que les gisements pétroliers.

Quelle devrait-être la démarche à suivre ?

Répondant à cette question du Phare, les conférenciers ont martelé qu’il était important pour le gouvernement de procéder à un état des lieux sur tous les actifs de Dan Gertler, mais aussi faire intervenir toutes les institutions habilitées, dont les ministère des Mines, des Hydrocarbures, du Portefeuille, etc, afin de connaitre ce qu’il a, précisément la valeur nette de ses actifs, faire une évaluation de ce que la RDC a perdu, identifier et de faire arrêter les auteurs de tous ces actes de corruption qui ont appauvri le pays.

Outre cela, le CNPAV voudrait connaître les mécanismes mis en place pour les négociations, les techniques et les éléments auxquels s’est référé le gouvernement pour arriver à la conclusion de ce contrat.

La demande faite par le CNPAV est une démarche logique, car, les lois du pays l’exigent pour une transparence totale dans lesdits secteurs. Le souci du CNPAV est que nos lois soient respectées et que le principe de la transparence soit mis en œuvre car il permet de lutter contre la corruption.

Parlant des lois, les intervenants ont évoqué ‘’le code des hydrocarbures en son article 41, qui exige la publication de tous les contrats. Le code minier révisé exige aussi la même chose. Cette exigence relève des clauses de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), qui impose aux Etats membres de publier chaque année les rapports de leurs activités dans le secteur extractif.

Voici les actifs de Dan Gertler

Selon les informations fournies par le CNPAV, sans être exhaustif, Dan Gertler détient les actifs suivants pour les hydrocarbures, il a les blocs pétroliers I et II du Graben Albertine.

Dans le secteur du cuivre-cobalt, Dan Gertler détient les royalties dans le projet Kamoto Copper Company, estimés à $1,085 milliards ; des royalties dans le projet Mutanda Mining, estimés à $380 millions et des royalties dans le projet Metalkol, estimés à $299 millions.

Dans le secteur de l’or, il possède les permis d’exploitation détenus par la société minière de Moku-Beverendi (PE5047, PE5057, PE12709, PE12710, PE12711, PE12712)

Il y a aussi, les permis de recherche détenus la société Sanzetta Investments (PR7500-PR7515) ● Secteur du fer: Permis de recherche détenus par la société minière Iron Mountain (PR4977- PR4979 et PR4990-PR5022).

Avec tous ces biens acquis illégalement, qu’est-ce que la RDC a réellement récupéré ?. Pour ce faire, le Congo n’est pas à vendre a écrit à la ministre de la Justice pour solliciter la publication dudit rapport afin de permettre à la RDC de récupérer tous ses actifs, y compris les actifs financiers. 

MCP / LRP